Pour l'OMC, le poisson est une marchandise comme une autre !

Le Rapport de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur le commerce mondial 2010 analyse les échanges internationaux et la politique commerciale dans les secteurs de ressources naturelles, tels que les combustibles, les forêts, les produits miniers et les ressources halieutiques.

Les ressources naturelles sont indispensables à la vie humaine. Les ressources non renouvelables, comme le pétrole et le gaz naturel, fournissent l’énergie nécessaire à la production de presque tous les biens et services. Les ressources renouvelables, comme les forêts, les poissons et les aquifères, sont parmi les ressources naturelles les plus précieuses de la planète. Si elles sont bien gérées, elles peuvent fournir de façon continue des produits qui contribuent grandement à la qualité de la vie humaine. Les ressources naturelles occupent une place de plus en plus importante dans le commerce mondial ; elles représentaient environ 24 pour cent du commerce total de marchandises en 2008. Le volume de ces échanges est resté assez stable au cours des dix dernières années mais leur valeur a augmenté de 20 pour cent par an.

Le poisson comparé aux combustibles, bois et minerais en quelques chiffres

• La valeur totale du commerce mondial des ressources naturelles était de 3 700 milliards de dollars en 2008, ce qui représentait près de 24% du commerce mondial de marchandises. Cette valeur a plus que sextuplé entre 1998 et 2008.

• La part des combustibles dans le commerce des ressources naturelles est passée de 57% en 1998 à 77% en 2008. Les produits de la pêche et les produits forestiers représentaient chacun 3% du commerce mondial en 2008, tandis que les produits miniers en représentaient 18%.

• En 2008, les 15 plus grands exportateurs de ressources naturelles ont été à l’origine de 52% des expéditions mondiales de ressources, tandis que les 15 plus grands importateurs en ont reçu 71%.

• Dans le secteur des ressources naturelles, les droits de douane appliqués sont en moyenne inférieurs de 23% à ceux qui s’appliquent au commerce des marchandises. Les taux moyens consolidés dans ce secteur sont de 1,7% dans les pays développés et 30,4% dans les pays en développement et les pays les moins avancés.

• Les taxes à l’exportation concernent 11% du commerce des ressources naturelles, contre 5% du commerce des marchandises. Les restrictions à l’exportation visant les ressources naturelles représentent 35% des restrictions à l’exportation notifiées.

• Plusieurs secteurs de ressources naturelles figurent en bonne place dans les notifications concernant les subventions. Des études indiquent que le montant des subventions à la pêche dans le monde est de l’ordre de 25 à 29 milliards de dollars par an.

Pour l’Omc, le poisson n'est qu'une marchandise parmi d'autres ressources naturelles : Pétrole, Gaz, Bois, Minéraux...

Au lieu d’analyser successivement les spécificités de chaque secteur, le Rapport aborde des thèmes transversaux qui intéressent, à des degrés divers, les différents secteurs de ressources naturelles. Les caractéristiques économiques considérées sont notamment : i) la répartition géographique inégale de nombreuses ressources naturelles ; ii) leur caractère épuisable ; iii) l’impact environnemental et les autres retombées de l’extraction et/ou de la consommation des ressources naturelles ; iv) la prédominance de certaines ressources dans certaines économies nationales ; et v) la volatilité du marché. Ce sont les cinq grands thèmes du Rapport, qui ont été choisis parce qu’ils sont souvent à l’origine d’interventions politiques dans ces secteurs.

Remarque sur les ressources halieutiques : La pêche peut être considérée comme une industrie extractive d'une ressource naturelle renouvelable au même titre que les activités forestières. Mais l'aquaculture dont les produits représentent une proportion importante des ressources halieutiques, et dont les produits font l'objet d'un commerce intense à l'échelle mondiale (saumon, crevette, panga, tilapia, bar, daurade, moule, pétoncle,...) ne peut en aucun cas être comparée avec des industries extractives. L'aquaculture (y compris la pêche) relève des activités à vocation alimentaire au même titre que l'agriculture et l'élevage.

Philippe Favrelière (modifié le 17 septembre 2010)

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Autres articles :

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En matière de commerce international, les Produits de la Pêche et de l’Aquaculture (PPA) entrent dans le champ des produits industriels et non des produits périssables !

Question d’un parlementaire européen du 1 juin 2010 : Importations de produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'UE

Réponse le 26 juillet 2010 donnée par M. De Gucht au nom de la Commission : La politique commerciale de l'UE se doit de concilier les divers intérêts des différentes parties du secteur de la pêche concernés par la politique. L'objectif de la Commission, en poursuivant sa politique commerciale pour la pêche et de l'aquaculture (FAP), est de parvenir à un résultat équilibré entre, entre autres, une politique d'approvisionnement adéquate (y compris l'approvisionnement concurrentiel pour l'industrie de transformation), la situation et les intérêts des producteurs de l'UE et les exigences des consommateurs, tout en tenant compte des objectifs potentiels politique de développement.

La Commission est pleinement consciente de la nature spécifique du secteur des pêches et de son importance en termes d'emploi et de richesse. Cette sensibilité est prise en compte dans toutes les négociations commerciales multilatérales et bilatérales. En fait, la Commission consulte régulièrement les parties prenantes de l'UE dans le cadre de chaque négociation commerciale, afin de tenir compte de leurs intérêts et les sensibilités.

1. En ce qui concerne Organisation mondiale du commerce (OMC), l'objectif de l'Agenda de Doha pour le développement (PDD) a lancé en 2001 est de parvenir à un accord global sur le commerce avec la priorité étant donnée à aider les pays en développement et promouvoir leur intégration dans le commerce mondial. La pêche est un secteur où les pays en développement ont un intérêt majeur dans l'amélioration de leur capacité d'exportation. Augmentation des recettes d'exportation du commerce du poisson ont un impact positif sur l'emploi, des revenus et des services gouvernementaux.

Le non-accès aux marchés agricoles (AMNA) visent à réduire ou éliminer les droits de douane ou autres obstacles au commerce, en particulier pour les produits présentant un intérêt pour les pays en développement, comme la pêche, comme expliqué ci-dessus. Les modalités pour l'AMNA encore en discussion ont été adoptées par presque tous les membres de l'OMC, y compris l'UE, en ce qui concerne la «formule suisse» pour les réductions tarifaires.

La Commission est fermement convaincue qu'un mécanisme tarifaire horizontale de réduction des produits de la pêche et l'aquaculture, applicable à tous les niveaux, est la meilleure garantie pour obtenir tous les membres de l'OMC à contribuer à la libéralisation des échanges en produits de la pêche. Dans le cadre de l'AMNA, la nature spécifique du secteur de la pêche est prise en considération dans le cadre du PDD. Certains poissons et produits de la pêche sont considérées comme sensibles à l'érosion des préférences dans l'AMNA et les réductions tarifaires appliquées à ces produits par les pays développés seront mises en œuvre sur une période transitoire de 10 ans. Au stade actuel des discussions, et tout effort visant à reclasser la pêche et de l'aquaculture comme un secteur distinct serait face à des obstacles et pourrait conduire à une pression accrue sur l'UE à libéraliser davantage son marché des FAP.......

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Autres questions parlementaires de Josefa Andrés Barea (S&D) : Produits de la pêche et de l'aquaculture dans le cadre des négociations du cycle de Doha

Depuis des années, l’UE applique aux produits de la pêche et de l’aquaculture une politique commerciale ignorant les spécificités de ce secteur si vulnérable. Dans le cadre des négociations du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) actuellement en cours : Comment la Commission compte-t-elle garantir qu’une attention accrue soit accordée aux spécificités du secteur? Qu’est-ce qui empêche la Commission de retirer les produits de la pêche et de l’aquaculture des négociations NAMA alors que, à toutes les fins, ils devraient s’aligner sur d’autres produits sensibles tels que les produits agricoles? La Commission va-t-elle œuvrer en ce sens?

Réponse identique M. De Gucht au nom de la Commission

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Ubifrance : Les grandes tendances du marché des produits de la mer

* Développement de l’aquaculture mondiale et accroissement de sa part dans les apports halieutiques : de 2005 à 2009, elle est passée, selon la FAO, de 32 à 38%. Certaines espèces d’élevage comme le cobia ou le maigre, commencent à se faire connaître. D’autres, (bar, daurade, panga, tilapia, saumon, crevettes) tiennent une place croissante dans la transformation et la consommation. L’Espagne et l’Allemagne ont été en 2009 les deux premiers pays importateurs de panga. Ce poisson occupe la cinquième place dans le classement des 10 espèces favorites des Allemands ; il est présent au sein du top 10 des consommateurs belges.

*Forte augmentation des échanges commerciaux de produits de la mer, dans un contexte de raréfaction des ressources, de libéralisation du commerce international, et de délocalisation en Asie et Europe centrale et orientale de certaines activités de transformation.

* Forte hausse des coûts de production (coût des carburants, cours record du saumon ou de la crevette suite à productions en crise), l’approvisionnement en matières premières étant un problème crucial.

*Prolifération de labels et certifications écologiques, et nombreuses initiatives prises par la grande distribution en faveur de pratiques de pêche durable au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, aux Etats-Unis ou encore au Canada.

Source : Brève présentation du marché international des produits de la mer

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