mercredi 16 février 2011

Accord de pêche UE/Maroc : Anguille sous roche au Sahara Occidental

Accord de pêche Maroc / Union Européenne : Anguille sous roche au Sahara Occidental

Le 14 décembre 2011, l'accord de pêche UE-Maroc est suspendu par les députés européens en séance plénière : Accord de pêche UE-Maroc: prorogation rejetée et appel à un meilleur accord

Revue de presse actualisée le 4 juin 2012 en bas de page....

D’un côté, des pays africains manquent de poisson (Le Cameroun élabore des stratégies pour accroitre la production du poisson), des organisations de pêcheurs et des ONG dénoncent le pillage des côtes africaines par les armements étrangers, asiatiques et européens, dans le cadre d’accord de pêche ou non (Comment l’Afrique nourrit l’Europe: la (sur)pêche de l’UE en Afrique).

De l’autre, le Maroc, le plus grand pays de pêche du continent africain (avec l’Afrique du Sud) souhaite continuer à céder une partie de ses ressources en poisson aux armements européens. « Depuis mars 2007, l'UE verse 36 millions d'euros par an de droits de pêche au Maroc pour permettre à quelque 119 navires européens, principalement espagnols et portugais, de pêcher dans ses eaux. Parmi les navires concernés figurent aussi une dizaine de thoniers français. » (Pêche: Bruxelles propose de prolonger son accord de pêche avec le Maroc)

Que des petits pays insulaires n'ayant pas les capacités d’exploiter leur propre zone économique exclusive (ZEE), soient signataires d’accord de pêche et donnent des quotas de captures à de grandes puissances halieutiques étrangères, est encore concevable.

Mais que le Maroc, ce grand pays qui tire une grande partie de ses revenus à partir de la pêche et notamment de l'exportation de produits transformés, soit aussi pressé de donner une part de ses ressources en poisson aux armements de pêche espagnols ne tient pas la route économiquement…(1).

Par ailleurs, cet accord de pêche Maroc/UE n’est avantageux que pour les armements européens au détriment de la filière marocaine de la pêche et notamment du secteur artisanal (Infosamak (2)). En effet, les armements étrangers sont loin de respecter les obligations associées aux licences de pêche en ce qui concerne les quantités débarquées dans les ports locaux, la visite technique annuelle, la transmission des listes des marins embarqués et des copies des contrats des marins marocains, le signalement d'entrée et sortie de zone, ainsi que la déclaration de captures comme l'atteste le Procès verbal de la cinquième commission mixte de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et la Communauté Européenne - Rabat, 2-3 Février 2010, cliquer Ici.

Pour que le Royaume du Maroc veuille brader aussi vite des ressources halieutiques, il y a bien anguille sous roche dans les eaux très poissonneuses et si convoitées entre Canaries et Sahara Occidental : « La légalité internationale de l'accord de pêche du Maroc avec l'Union Européenne » (3).

Prolongation d’une année de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc

Le 21 février 2011, le Conseil Agriculture et Pêche a adopté à la majorité qualifiée, l’Allemagne et la Finlande s’abstenant, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni votant contre, une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l’accord de partenariat de la pêche avec le Royaume du Maroc ... .

Le mandat autorise la Commission à négocier une prolongation d’un an du protocole actuel, à deux conditions, à savoir une adaptation des possibilités de pêche sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et la présentation de rapports réguliers sur la mise en œuvre des politiques sectorielles, y compris les conséquences régionales du Protocole. Source : Conseil de l’Agriculture et de la Pêche - Bruxelles, le 21 février 2011 sous la Présidence de Sándor FAZEKAS, Ministre hongrois du Développement Rural

Un accord Gagnant-Gagnant entre le Royaume du Maroc et les armements espagnols

Un accord Perdant-Perdant pour les pêcheurs artisans marocains et sahraouis

L’accord de partenariat de la pêche entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc arrivé à échéance le 27 février 2011, a été prolongé d’une année (pour une nouvelle période de quatre années selon le ministre marocain de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch).

Pour le ministre marocain, « la reconduction de l'accord de partenariat s'est faite sans aucun changement, estimant que cela prouve clairement que le partenariat avec l'UE est sur les bons rails. » Source : L'appui financier de l'UE va contribuer au développement du secteur de la pêche (aufaitmaroc)

En effet, les armements espagnols vont continuer de tirer allègrement leurs trains de filets et autres trains de lignes maintenant qu’ils ont le feu vert pour rouler sans barrière sur les eaux au large des côtes marocaines et du Sahara Occidental…

En 2008, l’Espagne ne dissimulait pas que l’accord de pêche était « extrêmement avantageux » pour les armements espagnols. « La ministre de la Pêche espagnole a déclaré que les navires espagnols pêchant dans les eaux marocaines sont favorisés par un accord de pêche extrêmement avantageux. « Actuellement, les navires espagnols bénéficient de privilèges que les navires marocains n’ont pas » dans les eaux marocaines, a-t-elle affirmé. « Les navires marocains ne sont pas autorisés à pêcher avec des lumières, contrairement à l’Espagne qui est autorisée à le faire ». Les navires espagnols débarquent actuellement leurs captures dans les ports espagnols alors que selon la loi, ils devraient le faire dans des ports marocains. Source : Agritrade/CTA

Philippe Favrelière (article modifié le 1 mars 2011)


(1) Le Maroc reçoit chaque année une contribution financière de 36,1 millions d'euros de l'Union Européenne dans le cadre de l'accord de pêche. Mais pour quelle quantité capturée par les 119 bateaux européens autorisés ? L'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche conclu entre la Communauté européenne et le Maroc sur la période du 28 février 2007 au 27 février 2011, reste plutôt flou sur les quantités autorisées notamment les captures autorisées par la flottille espagnole au nombre de 100 navires. Par contre, le Maroc a exporté en 2009 vers l'UE pour 777 millions d'euros de produits de la pêche (la plupart des produits élaborés à valeur ajoutée et source d'emplois locaux).

(2) Maroc-UE: Accord de pêche : L’accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne qui arrive à échéance le 27 février 2011 pourrait être prolongé. La commission européenne, par la voix de sa directrice générale des Affaires maritimes et de la Pêche Mme Lowri Evans, s’est dite favorable à la prorogation de cet accord paraphé le 29 juillet 2005. Mme Lowri Evans a devant les parlementaires européens, reconnu les efforts du Maroc dans sa politique de développement du secteur de la pêche notamment à travers son programme Halieutis. Un accord de partenariat qui au delà des deux partenaires, profite à beaucoup de pays membres de l’UE. Une éventuelle prorogation de cet accord sera certes bénéfique pour le Royaume, mais elle sera aussi synonyme d’aubaine pour les armateurs européens. Cette prolongation va leur permettre d’éviter de nombreuses pertes. Pis, « le non-renouvellement se traduira par la perte d’une centaine de licences pour les navires espagnols » fait savoir Lowri Evans. L’accord de partenariat en cours a permis a des navires européens de bénéficier de 119 permis de pêche dont 100 sont octroyés aux navires espagnols - c'est dire l'importance de cet accord pour les pêcheurs espagnols. En contrepartie, l’Union Européenne débourse plus de 360 000 dhs pour le compte de la filière marocaine de la pêche.

(3) « le service juridique du Parlement européen avait déclaré en février 2010 dans un avis juridique, que la pêche des navires européens dans les eaux territoriales du Sahara occidental représentait une violation du droit international ».

Autres articles :

Pour aller plus loin...

Maroc. Bibliographie Pêche et aquaculture : Portail de recherche documentaire du CND (Centre National Documentaire), cliquer CND

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Analyse du secteur des pêches et de l’aquaculture dans le nouveau contexte: Synthèse

Le secteur des pêches et de l’aquaculture se caractérise ces dernières années par de profondes mutations à la fois à l’échelle mondiale et nationale. En effet, des changements structurels dans le marché des produits de la mer ont été enregistrés. C’est ainsi que nous avons assisté à un accroissement extraordinaire de la demande mondiale de poissons et une stagnation des captures. Actuellement, les pêcheries mondiales font face à une nette dégradation en raison notamment, de la situation de surexploitation des principaux stocks d’intérêt économique.

Parallèlement à ces changements de la structure du marché des poissons, de profondes mutations perturbent l’économie mondiale avec la libéralisation des échanges, le développement de nouvelles formes de partenariat et l’essor important des moyens de transport et de communication.

A son tour, le Maroc n’a pas échappé à ces processus de transformation des milieux naturels et des économies à travers le monde. L’enjeu est de taille d’autant plus que le secteur joue un rôle essentiel dans le développement économique et social du pays.

Eu égard à ces enjeux fort importants, les Pouvoirs Publics ont adopté depuis quelques années, une nouvelle approche apportant des changements structurels dans la gouvernance du secteur des pêches et de l’aquaculture.

A la lumière de ce qui précède, la présente étude se propose d’analyser le secteur des pêches et de l’aquaculture au Maroc dans le nouveau contexte marqué par les risques d’épuisement de la ressource, les défis le la mondialisation et les changements dans la gouvernance du secteur.

Cette analyse s’attache, d’abord, à l’examen des tendances à l’échelle mondiale avant d’analyser la situation du secteur au niveau national. Par la suite, le secteur est analysé par la méthode de la chaîne de valeur afin de localiser, aux différents maillons, les faiblesses qui limitent ses performances et les opportunités qui s’offrent et ce, en vue d’identifier à quels niveaux la richesse peut être créée. Enfin, une évaluation de la politique de développement du secteur a permis de voir dans quelles mesures les objectifs et les actions entreprises répondent aux besoins du secteur et de formuler des propositions susceptibles d’aider à atteindre les objectifs de réforme et de développement recherchés….

Pour télécharger le document, cliquer Ici

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Présentation de la pêche marocaine dans un document daté de 2009 de l'OMC : Examens des politiques commerciales : Maroc

De nouvelles réformes commerciales permettraient de soutenir la croissance économique

Les réformes économiques et commerciales menées par le Maroc depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2003 ont contribué à la bonne performance globale de son économie, y compris à sa diversification croissante, avec un taux moyen annuel de croissance du PIB réel de 4,5% sur la période 2002-2007, et de 5,8% en 2008. Toutefois, d’après un rapport du Secrétariat de l’OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Maroc, les effets négatifs de la crise économique actuelle commencent à se faire sentir sur l’économie marocaine.....

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Les intérêts économiques espagnols dans les négociations commerciales entre l’Europe et l’Afrique. Cas de la pêche au Sénégal

Les intérêts économiques espagnols dans les négociations commerciales entre l’Europe et l’Afrique. Cas de la pêche au Sénégal

Análisis de Usuarios leídos en Intereses económicos españoles en las negociaciones comerciales Europa - África. La pesca en Senegal

SETEM Catalunya 2009

Ce document examine quels sont les acteurs espagnols les plus importants dans les négociations des accords commerciaux (APE) entre l'UE et les pays d'Afrique de l'Ouest. L’étude mesure l’impact de ces accords sur les deux parties en prenant le cas de la pêche au Sénégal.

Pour télécharger le document aller sur le site de Pesca : El portal critico de la pesca espanola


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Analyse d’un accord de pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

Analyse d’un accord de pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, et analyse ex-ante du nouvel accord

Contrat-cadre pour la réalisation d’évaluations, d’études d’impact et de suivi concernant les accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus entre la communauté et les pays tiers

Convention spécifique (21) : Maroc

Poseidon / Oceanic Développement

Juin 2005

Remarque : Il s'agit d'une étude réalisée avant l'accord de pêche de 2006

Le Maroc n’a plus d’accord de pêche avec la Communauté européenne depuis 1999. Néanmoins, les relations privilégiées nouées entre le Maroc et la Communauté européenne ont conduit les services de la Commission à faire une revue du secteur des pêches du Royaume dans l’optique d’une reprise éventuelle de négociations pour la conclusion d’un nouvel accord.

Cet avant-projet de rapport final présente aux services de la Commission l’état des réflexions sur le secteur de la pêche. Les informations ont été recueillies lors d’une mission effectuée début juin 2005 au Maroc, qui a permis de rencontrer les responsables de l’Administration et des représentants de la société civile impliqués dans la pêche. Le travail s’est poursuivi par une recherche approfondie dans la littérature.

Il serait utile que les services de la Commission concernés puissent communiquer aux experts auteurs de ce rapport les éventuelles remarques et demandes de précisions avant la préparation du projet de rapport final.

Pour télécharger le document, cliquer Maroc/UE

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Parlement Européen : Question parlementaire

Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) datée du 20 décembre 2010

Objet: Accord UE-Maroc dans le domaine de la pêche

D'après le service juridique du Parlement européen, l'accord UE-Maroc dans le domaine de la pêche autorisant des navires européens à pêcher dans les eaux au large du Sahara occidental viole le droit international. Cet avis a fait l'objet d'un débat à la commission de la pêche du Parlement européen en février 2010.

Dans quelle mesure la Commission partage-t-elle et accepte-t-elle cet avis juridique ? Dans quelle mesure entend-elle respecter cet avis juridique au moment de négocier des extensions à l'accord UE-Maroc sur la pêche ? Dans quelle mesure convient-elle que le fait d'autoriser des navires européens à pêcher dans les eaux au large du Sahara occidental nuit aux efforts visant à résoudre le conflit de longue date opposant le Maroc et le Front Polisario ? Dans quelle mesure l'action de la Commission à cet égard compromet les prétentions de l'UE à être un négociateur honnête dans ce conflit ? Quelles consultations a-t-elle mené au cours des deux dernières années avec le Front Polisario, des ONG et des organisations sahraouies concernant l'accord UE-Maroc dans le domaine de la pêche ? Source : Parlement Européen

Réponse donnée par Mme Damanaki, au nom de la Commission datée du 14 février 2011 (mais mis en ligne début mars 2011)

Les honorables membres se référent à l'avis du service juridique du Parlement européen du 13 Juillet 2009. L'avis juridique semble plutôt -dire - en accord avec l'avis de 2006 sur le même sujet - que la légalité de cet accord dépend de la façon dont il est mis en œuvre, et en particulier sur la mise en œuvre des prestations en direction de la population locale du Sahara occidental. Il précise en outre que «les faits sur le terrain ne sont pas suffisamment connues pour permettre une Évaluation empirique de ces prestations.

En accord avec cet avis, la Commission met l'accent sur la nécessité d'en savoir plus sur les impacts socio-économiques de la mise en œuvre de l'accord dans les différentes régions concernées par celui-ci. La Commission s’est engagée avec le Maroc dans un dialogue permanent sur cette question en vue d'un suivi approprié de l'actuel protocole.

En ce qui concerne les efforts des Nations Unies pour trouver une solution durable au long conflit entre le Maroc et le Front Polisario, ceux-ci sont entièrement pris en compte par la Commission. D’autre part, la Commission a écouté attentivement toutes les parties prenantes qui ont pu exprimer leurs préoccupations vis-à-vis de l'Accord de partenariat de pêche.

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Autres points....

La prolongation de l'accord de pêche pour une durée d'un an, est-elle en conformité avec le règlement européenne ?

« Autorisations pour les activités de pêche s'inscrivant dans le cadre d'accords de pêche bilatéral avec un pays tiers »

Continuité des activités de pêche

1. Lorsque :

— le protocole à un accord de pêche bilatéral avec un pays tiers fixant les possibilités de pêche prévues par cet accord vient à expiration, et

— un nouveau protocole a été paraphé par la Commission, sans qu'une décision ait encore été adoptée concernant sa conclusion ou son application provisoire, la Commission peut, pendant une période de six mois à compter de la date d'échéance du précédent protocole et sans préjudice de la compétence du Conseil pour prendre des décisions relatives à la conclusion ou à l'application provisoire du nouveau protocole, transmettre au pays tiers concerné les demandes d'autorisations de pêche conformément au présent règlement.

2. Conformément aux règles énoncées dans l'accord de pêche concerné, les navires communautaires autorisés à exercer des activités de pêche au titre dudit accord peuvent, à la date d'expiration des autorisations de pêche, continuer à pêcher en vertu dudit accord pendant six mois au maximum après la date d'expiration, à condition qu'un avis scientifique le permette.

3. À cet égard, la Commission applique la clé de répartition des possibilités de pêche en vigueur dans le protocole précédent pour le paragraphe 1 et dans le protocole existant pour le paragraphe 2.

Tiré de RÈGLEMENT (CE) No1006/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94. Pour télécharger le document, cliquer Ici

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Maroc: Accord perdant pour l’Union européenne (cfp-reformwatch.eu)

L’accord de pêche signé par l’UE avec le Maroc a été accusé de violer le droit international. Maintenant, un rapport confidentiel publié par le site Europaportalen affirme que l’Union européenne y est perdante économiquement.

Le site d’information Europaportalen affirme avoir pu lire un rapport confidentiel concluant que l’agrément passé avec le Maroc est, d’un point de vue économique, le pire accord de pêche signé par l’UE.

Depuis 2007, l’UE verse annuellement 36,1 millions d’euros au Maroc pour avoir accès à ses eaux. Deux cabinets de consultants ont été engagés par la Commission européenne pour évaluer l’accord de pêche avec le Maroc. Europaportalen affirme que l’évaluation montre que pour chaque euro payé, l’UE n’obtient que 65 cents en retour. Ce calcul inclut les 780 emplois préservés dans le secteur européen de la pêche. Soit une somme de 45 000 euros payés par l’Europe pour chacun de ces emplois.

Le rapport confidentiel note que 74% de la flotte européenne opère dans la zone sud, un terme qui pourrait désigner le Sahara occidental.

Selon l’accord de pêche, 13,5 millions d’euros de la somme versée au secteur de la pêche marocain devrait servir à promouvoir une pêche durable des ses eaux. Or, d’après Europaportalen, seulement 15% de l’argent disponible a servi à développer la pêche marocaine, faisant conclure au rapport que le programme de modernisation de la flotte de pêche du Maroc est un échec.

La Commission a récemment négocié une prolongation d’un an de l’accord avec le Maroc. Le Parlement européen et le Conseil doivent approuver cette décision prochainement lors d’un vote. Pour plus de renseignements : Maroc: Accord perdant pour l’Union européenne (cfp-reformwatch.eu)

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Le 12 avril 2011

Maroc-UE : Les retombées de l’accord de pêche se font attendre (Yabiladi)

L’accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne (UE) ne serait pas productif. Un rapport confidentiel réalisé par l’organisme français Oceanic Développement, à la demande de la Commission européenne, constate qu’« aucune des deux parties contractantes n’aurait bénéficié de substantiels retours, en l’occurrence au profit du contribuable européen ».

Pire, le document fait savoir que « les captures opérées par les 100 bateaux européens auraient contribué à la surexploitation des stocks naturels halieutiques marocains ». Du côté européen, le passif se situe dans le fait que « chaque euro dépensé par l'UE dans le cadre de cet accord ne génèrerait que 83 centimes de chiffre d’affaires ». De même, « seulement 170 nouveaux emplois ont été créés par l’accord, en Europe »

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Le 18 avril 2011

Commerce extérieur. Les exportations halieutiques marquent le pas (Le Matin)

Du fait de sa faible compétitivité, le secteur des pêches maritimes continue de s'enliser en eaux troubles. Une plongée en apnée d'autant plus remarquée qu'il faut dire que le potentiel export de l'activité a de plus en plus tendance à marquer le pas.

Au terme des deux premiers mois de l'année 2011, le tonnage débarqué au niveau de la pêche côtière et artisanale a avoisiné les 119.796 tonnes, soit un repli de 24,6% en glissement annuel. Dans ce sillage, les exportations des produits de la mer ont accusé un repli de 17,6% pour s'établir à 2 MMDH. Cette évolution s'explique en grande partie par le recul des exportations des crustacés, mollusques et coquillages, de celles des poissons en conserve et de celles des poissons frais de 54,5%, de 25,3% et de 6,5% en volume et de 19,1%, de 28,2% et de 14,6% en valeur.

Une faiblesse que l'on impute pour l'essentiel à la non-maîtrise de la gestion rationnelle de la ressource halieutique, l'irrégularité quantitative et qualitative de l'approvisionnement des unités de transformation. Outre la pratique de conditions d'hygiène non adaptées aux normes de qualité, le manque d'infrastructures de débarquement et de distribution ne permet toujours pas une valorisation optimale de la capture. Ce qui, au demeurant, aura fini par affecter la compétitivité des produits. De plus, la structure des exportations marocaines des produits de la mer est marquée par la prédominance d'un nombre limité d'espèces (poulpe, calmar, seiche, crevette, sardine et anchois), de gammes de produits (conserve et congelé) et une concentration sur deux principaux marchés traditionnels, à savoir l'Espagne et le Japon qui absorbent 83% de la valeur des exportations et 68% de leur volume.

À cela s'ajoutent les barrières à l'expansion des exportations des produits de la pêche des pays en développement, qui ne se situent plus au niveau des droits de douane, mais plutôt au niveau d'autres types de barrières progressivement érigées, dont la réglementation stricte en matière de qualité et de traçabilité. Pourtant, les opportunités de développement des exportations marocaines des produits de la pêche sont considérables, notamment dans le contexte actuel marqué par l'expansion remarquable de la demande mondiale des produits de la mer et la stagnation de la production mondiale des captures (hors aquaculture). La proximité des marchés demandeurs, particulièrement le marché de l'UE, premier importateur mondial de poissons et premier client du Maroc, est également un atout fondamental grâce aux économies importantes en termes de coût de transport.....

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Le 3 juin 2011

Rencontre nationale à Tanger sur la pêche artisanale dans la région méditerranéenne du Maroc (Aufaitmaroc)

La Coordination pour soutenir la gestion des pêcheries en méditerranée occidentale et centrale a organisé, jeudi à Tanger, une rencontre nationale sur la pêche artisanale dans la région méditerranéenne du Maroc.

Cette rencontre, tenue avec la participation d'experts marocains et étrangers, est initiée en coopération avec le programme de Développement durable de la pêche artisanale méditerranéenne au Maroc et en Tunisie (ArtFiMed), dans le but d'évaluer l'expérience de la pêche artisanale dans la région et examiner les moyens pour un développement durable des ressources halieutiques.

Les côtes méditerranéennes du Maroc s'étendent sur plus de 500 km entre Tanger et Saidia. Elles font partie de la zone d'activité de la Chambre méditerranéenne de pêche maritime (600 km au total) et comptent 3.600 unités produisant quelque 63 mille tonnes de poisson par an, pour une valeur de 833 millions de DH.

Intervenant lors de cette rencontre, le vice-président de la chambre, M. Larbi Bourass, a souligné la place importante qu'occupe la pêche artisanale dans le tissu économique et social du Nord du Maroc, ce qui rend nécessaire un développement durable des ressources de pêche de la région….

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Le 10 juin 2011

Accord UE/Maroc : Si les pertes sont européennes, les bénéfices sont espagnols.

L’accord de pêche pas rentable, ni pour le Maroc, ni pour l'UE ? (Yabiladi)

L’accord de pêche qui lie le Maroc à l’Union européenne ne serait pas rentable. Pour le royaume, c’est la surexploitation de ses stocks naturels halieutiques qui constitue le danger, alors que l’UE, ce sont les pertes annuelles estimées à plus de 6 millions d'euros qui relancent le débat sur l’utilité de cet accord en vigueur depuis 2007.

Il fait grand bruit, sans donner de fruits. L’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne ne serait pas bénéfique, à en croire un rapport confidentiel commandité par la Commission européenne : « aucune des deux parties contractantes n’aurait bénéficié de substantiels retours, en l’occurrence au profit du contribuable européen » souligne l’organisme français Oceanic Développement, qui a réalisé le rapport dont Reuters a eu copie.

Surexploitation…

Côté marocain, les dommages sont d’ordre environnemental : « les captures opérées par les 100 bateaux européens auraient contribué à la surexploitation des stocks naturels halieutiques marocains », précise le document de 112 pages. Les bateaux européens capturent environ 44 000 tonnes de poissons par an, principalement des sardines. Cette cadence, si elle est maintenue, pourrait nuire considérablement aux ressources halieutiques du royaume. Cette quantité reste toutefois marginale, dans les 13 millions de tonnes consommées annuellement en Europe.

… pertes financières

A la surexploitation des ressources halieutiques du Maroc, s’ajoutent les pertes financières pour l’Union européenne : « chaque euro dépensé par l'UE dans le cadre de cet accord ne génèrerait que 83 centimes de chiffre d’affaires ». Or, l’UE verse annuellement quelques 36 millions d’euros au Maroc dans le cadre de cet accord de pêche en vigueur depuis 2007 et récemment prolongé jusqu’en 2015. Seuls 170 nouveaux emplois ont été créés par l’accord, en Europe.

Au Parlement européen, on commence à s’interroger sur l’avenir de ce contrat. Le président de la Commission de la pêche, Carmen Fraga, également député du parti populaire espagnol avait soutenu l’accord dans le passé, mais à présent, il trouve nécessaire « de voir si l’accord sera renouvelé dans sa forme actuelle ». L’Espagne, principale bénéficiaire de l’accord, n’entend pas perdre ses avantages. L’écrasante majorité des navires européens autorisés à pêcher au Maroc sont espagnols. Si les pertes sont européennes, les bénéfices sont espagnols.

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Le 15 juin 2011 : Analyse marocaine de la dépendance de la France en poisson étranger dont Maroc

Dépendance française au poisson étranger (aufaitmaroc)

Pour une pêche raisonnable

Depuis le lundi 13 juin 2011, la France ne consomme plus que du poisson étranger car elle a épuisé ses quotas de pêche dans les eaux de l’Union européenne, selon l'agence France Presse. Le poisson consommé dorénavant en France provient donc des côtes du Pacifique, des eaux asiatiques et africaines, ce qui touche forcément le Maroc, qui a signé un accord de pêche avec l’Union européenne à hauteur de 44.000 tonnes de poissons par an. Voir aussi : France. Politique maritime d'auto-approvisionnement en poisson

La surpêche, une demande de plus en plus importante, des quotas inappropriés, sont entre autres causes de cette dépendance française au poisson étranger, d’après les ONG de protection des ressources halieutiques. Sauf que ces facteurs ne sont pas inhérents à la France, qui est aujourd’hui obligée d’aller racler d'autres fonds marins où la surexploitation fait rage et où le besoin de conserver les ressources halieutiques devient criant.

C’est le cas des eaux marocaines qui serviront à garnir un tant soit peu les assiettes des Français, et où les pêcheurs ont constaté une baisse des stocks de poissons et un déplacement de plus en plus vers le sud de la très convoitée sardine marocaine, si l’on en croit une étude de la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture). Ce qui ne manquera pas d’avoir des incidences sur le coût d’exploitation de ces pêcheurs obligés d’aller chercher de plus en plus loin leur poisson.

Cette dépendance française au poisson étranger doit donc interpeller, non seulement les autorités françaises pour qu’elles revoient leur politique de pêche mais également les dirigeants marocains et du monde en général. Les stocks de poissons diminuent à travers le globe et la demande s’accroît également: nourrir davantage de bouches avec peu de ressources, telle est l’équation à résoudre.

Au Maroc, la résolution commencerait bien avec une définition des quotas de pêche qui tient compte de la diminution de la ressource et l’adoption d’autres types de pêche que le chalutage très usité dans notre pays... Sans quoi, le Maroc ira chercher son poisson à l’étranger, à l’instar de la France aujourd’hui, malgré ses 1.500 km de littoral.

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Le 17 juin 2011

Conseil d'administration de l'ONP : L'année 2011 marquée par la mise en oeuvre de plusieurs chantiers structurants

L'année 2011 a été marquée par la mise en oeuvre de plusieurs projets structurants dans le domaine de la pêche maritime qui répondent aux objectifs de la Stratégie "Halieutis", indique vendredi un communiqué du Département de la Pêche maritime.

L'Office National des Pêches (ONP) a tenu, vendredi à Rabat, son Conseil d'administration, sous la présidence du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch, consacré à l'examen d'un certain nombre de projets structurants qui s'inscrivent dans le contrat de performance signé entre l'ONP et l'Etat pour 2009-2012. Dans ce cadre, Amina Figuigui, directrice générale de l'ONP, a souligné que l'année en cours s'est notamment caractérisée par l'introduction et la généralisation de l'usage des contenants normalisés au niveau de Dakhla….

Le rapport d'activité arrêté au 31 mars 2011 a été marqué au niveau des débarquements de la pêche côtière et artisanale, par une production de 167.000 tonnes pour une valeur de 1,2 milliards de dirhams en première vente. Par rapport à la même période de l'année 2010, ces débarquements ont connu une augmentation de 18 pc en valeur, essentiellement en raison de la valorisation du poulpe, et un repli de 27 pc en volume, dû à la baisse des apports des sardiniers de Laâyoune et Tan Tan à cause des conditions hydro-climatiques défavorables et sociales qui ont prévalu durant ce trimestre…. Source : Aufaitmaroc

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25 juin 2011 : rebondissement sur l'accord

L’accord de pêche avec le Maroc est bloqué (Europolitique via Diaspora Saharaui)

Les Vingt-sept, réunis au sein du Comité des représentants permanents le 22 juin, n’ont toujours pas pu finaliser l’accord de pêche qui lie le Maroc à l’Union européenne. En cause, toujours les dispositions relatives aux eaux territoriales du Sahara occidental. Faute de majorité qualifiée, l’accord n’a pu être avalisé. Ceux négociés avec les Seychelles et Sao Tomé ont, en revanche, reçu le feu vert du Parlement européen le 23 juin.

Paraphé en février 2011, le nouvel accord de pêche qui lie l’UE et le Maroc est prévu pour un an et sa mise en œuvre à titre provisoire expire en août 2011. Il ressemble au précédent et propose un « carry over » des possibilités de pêche (ou report, avec ajustement sur base d’un avis scientifique). Une nouvelle disposition impose au Maroc de faire rapport, un mois avant l’expiration du protocole, sur l’utilisation des fonds européens.

La souveraineté marocaine sur le Sahara occidental n’étant pas reconnue au niveau international, l’UE avait demandé en 2010, aux autorités marocaines des informations concernant l’impact de l’accord et le respect des droits des populations de cette région, informations qui ne lui sont parvenues que fin décembre 2010. La Commission a rappelé aux Etats membres que le Maroc avait accepté de fournir les informations demandées alors que rien, au titre du précédent accord, ne l’y obligeait. Selon ces informations, les fonds européens ont, entre autres, permis la création d’emplois au Sahara occidental. Pour autant, les Etats membres ne sont pas convaincus. Certains restent réservés et demandent plus de temps pour étudier les informations et propositions de la Commission, d’autres attendent que leur parlement national se prononce mais ont un a priori négatif (Danemark). D’autres encore (Royaume-Uni) annoncent qu’ils s’abstiendront. France et Espagne, directement concernés, soulignent, eux, que le temps presse et que le Conseil ayant obtenu les informations demandées doit se montrer cohérent et approuver l’accord.

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Le 29 juin 2011 : Les ambassadeurs du COREPER disent oui pour une prolongation d’1 an

L'accord de pêche Maroc-UE sera prorogé d'un an (Yabilabi)

Les négociations autour de l’accord de pêche Maroc/UE a enfin trouvé une issue aujourd’hui. Vingt Etats membres de l’Union européenne sur 27 se seraient mis d'accord le protocole sur la pêche, qui devrait ainsi être prorogé d’un an. Certains pays qui émettaient des réserves d’ordre socio-économique ont vu leurs craintes s’envoler à la lecture des données présentées par Bruxelles.

Pas plus tard que la semaine dernière, l’accord de pêche était encore bloqué dans les rouages de la machine politique de l’Union Européenne (UE). Le protocole sur la pêche entre le Maroc et l’UE, qui avait expiré le 28 février dernier et était prolongé de manière provisoire jusqu’en aout 2011, a été enfin prorogé pour la durée d’un an aujourd’hui, avec un vote majoritaire. Les ambassadeurs de 20 Etats membres se sont prononcés en faveur du texte, quatre se sont abstenus (dont la Grande Bretagne et la Finlande) et trois ont voté contre le texte, notamment la Suède et les Pays-Bas. Le protocole devrait donc être adopté au prochain Conseil des ministres de l'Agriculture et de la Pêche. Il devra néanmoins être approuvé par le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.

Des réserves d’ordre humanitaire….

Le rôle déterminant des ambassadeurs du Coreper dans la prolongation des accords

Le Coreper a été très actif dans l’orientation des accords de pêche entre l’UE et le Maroc. En 2010, il semblait évident que l’accord UE-Maroc ne serait pas renouvelé selon la formule en vigueur avec la prise en compte du Sahara Occidental.

En janvier 2011, quelques jours avant la date d’expiration de l’accord de pêche… Sous la poussée des armements espagnols ayant des intérêts dans les eaux marocaines les accords sont prolongés en l’état… Le lobbying de la pêche espagnole auprès de la Commission Européenne, mais surtout auprès des ambassadeurs des pays qui composent le Coreper a porté ses fruits...

Plusieurs pays de l'Union européenne, dont l'Espagne, la France, le Portugal et certains pays baltes, ont plaidé, lors de la réunion du COREPER (Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE) du 9 février 2011, en faveur de l'extesion durant un an ou deux du protocole à l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc, le temps de négocier un nouvel accord de partenariat entre les parties.

Le protocole en vigueur expire à la fin du mois de février, et l'UE s'active pour éviter une interruption des activités des 119 navires de pêche européens (dont 100 navires espagnols) qui opèrent dans les eaux marocaines.

La Commission européenne a rappelé lors de cette réunion que des informations avaient été demandées au gouvernement marocain concernant l'impact de cet accord, en particulier sur les populations du Sahara occidental. Ces informations ont été fournies par les autorités marocaines à la mi-décembre 2010.

Un projet de mandat pour la négociation 'en urgence' d'une extension d'un an du protocole à l'accord en vigueur a été adopté par le Collège des Commissaires le 11 février dernier.

La proposition doit être discutée le 17 février au groupe de travail 'pêche' du Conseil, puis examinée le lendemain au COREPER pour une éventuelle adoption du texte lors du Conseil Agriculture du 22 février ou lors du Conseil JAI du 24 février.

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Le 12 juillet 2011

L'Union européenne et le Maroc signent un nouveau protocole de pêche (econostrum.info)

Europe/Maroc. L'Union européenne signera, mercredi 13 juillet 2011, avec le Maroc un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche.

L'accord entre les deux parties a été signé en 2006 sans date d'expiration mais le protcole de quatre ans sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière, joint à cet accord, s'est achevé le 27 février 2011. L'UE et le Maroc ont donc paraphé un nouveau protocole le 25 février 2011 courant jusqu'au 27 février 2012.

Le nouveau protocole, signé le 13 juillet 2011, va définir "les possibilités de pêche offertes aux navires de l'UE en fonction du surplus disponible dans les ressources halieutiques des zones de pêche marocaines ainsi que la contrepartie financière due, de manière distincte, au titre des droits d'accès et au titre d'une contribution dans l'aide au développement de la politique sectorielle de la pêche au Maroc."

Le Conseil européen a demandé mardi 12 juillet 2011 au Parlement européen d'approuver la conclusion de ce nouveau protocole. C'est le Conseil européen qui établiera entre les Etats membres de l'UE les posibilités de pêche au titre du protocole. Le Conseil européen précise que "cet accord est important pour les flottes de pêche lointaine de l'UE parce qu'il permet aux navires de onze Etat membres de pêcher dans les eaux marocaines."

Les quatre dernières années d'application, l'UE a versé 144 M€ en contrepartie des droits de pêche.

Avant de signer le prochain protoole, certains Etat membres ont estimé qu'il "fallait se demander si les populations locales du Sahara occidental avaient bénéficié de l'accord." Les autorités marocianes ont transmis les informations nécessaires à la Commission européenne en décembre 2010 qui concluent que les populations de cette région ont bénéficié de l'accord. Néanmoins, une disposition particulière sur ce sujet figurera dans le prochain protocole.

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Le 14 juillet 2011

Des associations de pêcheurs disent ne pas recevoir de compensations financières liées aux accords de pêche

Contrairement à ce que prétendent les autorités marocaines, trois associations de pêcheurs de la région de Dakhla au Sahara occidental indiquent ne pas recevoir d’aides liées aux accords de pêche entre l’UE et le Maroc. D’autre part, ces organisations professionnelles dénoncent le pillage des eaux au large de leurs côtes et les pratiques peu responsables notamment des bateaux étrangers. Source : Fishers' groups deny receiving benefits from EU pact

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Le 17 août 2011

Sahara Occidental et Accords de libre-échange entre l'UE et Maroc

UE / Maroc : Libéralisation du commerce en matière de poissons et de produits de la pêche

Projet d’avis de la commission de la pêche à l'intention de la commission du commerce international sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière (….) de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (15975/2010 – C7-0432/2010 – 2010/0248(NLE))

Rapporteur pour avis : Raül Romeva i Rueda / 26 juillet 2011

Pour télécharger le document, cliquer Ici

Justificatif

Aux termes des dispositions actuelles de l'accord d'association avec le Maroc, les droits de douane ont été supprimés pour certains poissons et produits de la pêche, mais non pour tous.

L'actuelle proposition supprimera les droits de douane sur tous les poissons et produits de la pêche.

L'accord proposé permettra au Maroc de libéraliser immédiatement 45% (en valeur) des importations venant de l'Union européenne, tandis que les importations du Maroc vers l'Union européenne seront libéralisées à 55%.

Un certain nombre de préoccupations ont été exprimées au sujet de cet accord :

Des inquiétudes ont notamment trait à la capacité du système communautaire à contrôler et à faire respecter les calendriers et les contingents tarifaires, que les opérateurs marocains ignorent souvent, comme l'ont souligné, en 2009 et 2010, plusieurs organisations sectorielles.

En résumé, le déséquilibre entre les réductions tarifaires conclues par les deux parties est manifeste.

Les normes communautaires élevées en matière de protection de l'environnement, de conditions des travailleurs, de protection syndicalisée, de législation anti-dumping et de sécurité alimentaire n'auraient pas d'équivalent au niveau des produits marocains importés dans l'Union européenne. Les produits marocains importés dans l'UE doivent être conformes aux mêmes normes que les produits manufacturés dans l'UE. L'article 8 couvre les normes sanitaires, mais ne prévoit aucune disposition concernant les normes environnementales et sociales. Dans la mesure où il permettrait l'importation de produits répondant à des normes moins strictes que celles appliquées aux producteurs de l'UE, le non-respect de ces normes peut conduire à une forme de dumping.

Il ressort de l'évaluation de la Commission que de nombreux stocks halieutiques sont appauvris dans les eaux marocaines. Le marché communautaire ne devrait pas s'ouvrir à des produits provenant de stocks appauvris, dans la mesure où cela ne pourra que se traduire par un appauvrissement accru. L'importation de tels produits, notamment en franchise, ne doit pas être encouragée car l'élimination des tarifs ne pourra qu'aggraver la situation.

L'accord proposé ne prévoit pas de résoudre les problèmes inhérents aux indications géographiques, repoussés à des négociations à venir, qui doivent être entamées après l'entrée en vigueur de l'accord. Il est indispensable que l'origine géographique des produits soit clairement identifiée, et de façon fiable, si l'on veut que les consommateurs puissent effectuer des choix avisés.

L'aspect le plus controversé de l'accord proposé réside incontestablement dans l'inclusion du Sahara occidental. Interrogée par le Parlement sur le point de savoir si les produits originaires du Sahara occidental relèveraient du champ d'application de l'accord, la Commission avait répondu que :

"Dans la mesure où les exportations de produits du Sahara occidental bénéficient defacto de préférences commerciales..."

Le service juridique du Parlement considère, pour sa part, que :

"Toutefois, toutes les activités économiques au Sahara occidental doivent être prises en considération en tenant compte des aspirations et intérêts de la population vivant sur ces territoires et doivent contribuer au développement socio-économique de ces derniers."

En outre, le service juridique déclare ne pas disposer d'informations sur :

  • "le point de savoir si l'accord proposé sera appliqué aux territoires du Sahara occidental et selon quelles modalités",
  • "comment cet accord bénéficiera concrètement aux populations locales",
  • "si la poursuite de la libéralisation de ces marchandises est conforme aux aspirations et intérêts de la population du Sahara occidental."

Dans la mesure où la Commission ne semble pas disposée à poser la question de savoir si l'accord est conforme aux aspirations et aux aspirations de la population du Sahara occidental, j'ai pris la liberté de demander au Polisario son avis sur la question. Voici sa réponse :

"L'accord proposé entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, réside dans des amendements à l'accord d'association actuellement conclu entre l'UE et le Maroc et aux protocoles qui lui sont annexés. Ces accords et leurs protocoles, y inclus l'échange de lettres visées en l'occurrence, réaffirment à plusieurs reprises qu'ils sont censés s'appliquer aux produits originaires du Maroc. (1)

"En droit international, un accord qui est censé s'appliquer aux "produits originaires du Maroc" ne peut pas s'appliquer à des marchandises originaires du Sahara occidental pour la simple raison que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc. Comme l'a relevé le service juridique du Parlement européen, "le territoire du Sahara occidental ne saurait, en termes de droit international, être considéré comme faisant partie du territoire du Royaume du Maroc"(2). Inversement, le Sahara occidental est un "territoire non autonome au sens de la charte des Nations unies, et aucun pays au monde ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental." (En pareil cas, les gouvernements américain et norvégien ont tous deux indiqué que l'accord de libre-échange États-Unis – Maroc (3) et l'accord de libre-échange Maroc –AELE (4), ne sont pas applicables, respectivement, aux marchandises en provenance du Sahara occidental.

"À supposer que l'Union européenne souhaite s'engager dans la libéralisation des marchandises provenant du Sahara occidental, elle doit le faire après avoir procédé à une consultation directe de la population du Sahara occidental, de préférence ou par l'intermédiaire de ses représentants politiques reconnus sur le plan international, le Front POLISARIO.) (5)

Toute autre attitude reviendrait à violer la souveraineté permanente de la population du Sahara occidental sur leurs ressources naturelles et, ce faisant, l'Union européenne contreviendrait elle-même à l'exigence visée à l'article 21, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, aux termes duquel "l'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes de la charte des Nations unies et du droit international".

Par ailleurs, le Parlement européen devrait être placé dans une situation où, comme le prévoit le traité de Lisbonne, il pourrait apporter à la Commission une contribution majeure, marquée par la synergie, la collaboration, le partage des problèmes et l'échange de bonnes pratiques pendant tout le déroulement de la procédure législative.

Si tel était le cas, l'accord pourrait être rééquilibré, en y intégrant la réforme des prix d'entrée, en réduisant les différences aux niveaux sanitaire et phytosanitaire et en incorporant les nécessaires clauses sociales et anti-dumping.

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La commission de la pêche invite la commission du commerce international, compétente au fond, à proposer au Parlement de refuser de donner son approbation.

(1) Voir, par exemple, le titre et l'article 2 du nouveau protocole 1 relatif aux régimes applicables à l'importation dans l'Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires du Royaume du Maroc, consultable à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0485:FIN:FR:PDF

(2) Service juridique du Parlement européen, Document SJ/0699/10, paragraphe 19.

(3) Dans une lettre datée du 20 juillet 2004, le représentant au commerce des États-Unis, Robert Zoellick, a spécifié que l'accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et le Maroc ne concernait pas le Sahara occidental, dans la mesure où les États-Unis ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Saharaoccidental, et que "les États-Unis ne réservent donc pas le même traitement aux importations originaires du Sahara occidental et du Maroc." Voir:http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CREC-2004-07-22/html/CREC-2004-07-22-pt2-PgH6615-4.htm

(4) Dans un discours prononcé devant le parlement norvégien le 11 mai 2010, le ministre norvégien des affaires étrangères, Jonas Støre, a confirmé que l'accord de libre-échange conclu entre le Maroc et l'AELE n'était pas applicable aux marchandises originaires du Sahara occidental. Voir: http://www.fishelsewhere.eu/index.php?cat=198&art=1130

(5) Dans la même veine, l'UE s'est attachée à conclure un accord de libre-échange avec l'OLP couvrant les marchandises provenant des territoires occupés de Gaza et de la Cisjordanie, comme cela a été confirmé par les certificats d'origine délivrés par les autorités palestiniennes. Voir: http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/97&format=HTML&aged=0&language=FR&gu iLanguage=f

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18 août 2011 : Analyse

La problématique de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara (L’Opinion)

Le territoire du Sahara dit occidental, territoire non autonome selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), est, depuis plus de 30 ans, l’objet d’un conflit. Celui-ci oppose le Polisario, excroissance algérienne, au Royaume du Maroc qui revendique sa souveraineté sur l’ensemble du territoire.

L’exploitation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara occidental est sujette, de ce fait, à controverse. La question qui se pose consiste à savoir si le Royaume du Maroc est juridiquement apte à exploiter les ressources naturelles du Sahara occidental.

Une vision initialement divergente

Le Maroc considère le Sahara comme partie intégrante de son territoire en raison des liens d’allégeance historiques liant de nombreux chefs sahraouis au sultanat du Maroc. Et sur cette base, il s’est engagé, dès 1975, dans une exploitation rationnelle et raisonnée des ressources que recèle le Sahara, à l’image de celles présentes dans le reste du territoire national. Le Royaume a notamment signé des contrats de prospection pétrolière avec des firmes multinationales spécialisées telles que Total ou Kerr-Mcgee. Il a également conclu des Accords de pêche avec l’Union européenne pour l’exploitation des ressources halieutiques.

Ceci étant, le Sahara occidental est, selon la qualification onusienne, un territoire non autonome, c’est à dire un territoire « dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ». De ce fait, la qualification de la présence marocaine dans le territoire du Sahara est sujette à discussion. Selon les accords tripartites de Madrid, signés en novembre 1975, l’Espagne a mis un terme à sa présence coloniale sans pour autant transférer le statut de puissance administrante au Royaume. Ce dernier a certes administré de facto depuis 1975 les deux tiers du Sahara, et à partir de 1979, après le désistement de la Mauritanie, la quasi-totalité du territoire, mais sans que cette situation n’ait eu d’incidence sur le statut du territoire litigieux.

Il est à signaler tout de même, que l’administration du territoire par le Maroc a été implicitement reconnue par l’Union européenne, à l’occasion des Accords de pêche précédemment évoqués, par l’incorporation d’une clause stipulant que le domaine d’application desdits Accords s’étend aux eaux sous juridiction marocaine, le large de l’Atlantique.

Un territoire non autonome

L’article 73 de la Charte des Nations Unies définit le régime juridique applicable aux territoires non autonomes. Il énonce également certaines obligations à l’égard des puissances administrantes, dont :

Reconnaître le principe de la primauté des intérêts des habitants des territoires sous leur dépendance.

Accepter d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction des populations concernées.

Aider les populations en question à se doter d’institutions autonomes adaptées et tenir compte de leurs aspirations politiques.

Communiquer à l’ONU des renseignements sur la situation dans ces territoires.

L’article 73 précité suppose, selon le professeur Bedjaoui, ancien président de la Cour Internationale de Justice, une déclaration unilatérale d’un Etat membre qui a assumé ou qui assume la responsabilité d’administration d’un territoire non autonome. C’est-à-dire qu’en l’absence d’une adhésion volontaire de la puissance administrante, un territoire non autonome ne serait pas justiciable de ces dispositions.

Toutefois dans le cas du Sahara occidental, deux observations s’imposent :

D’une part, l’inscription du Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes de l’Assemblée générale des Nations Unies, en vogue depuis 1963, à défaut de pouvoir résulter d’une déclaration unilatérale du Royaume, tient toujours a priori d’une déclaration antérieure émise par l’Espagne. Et sans que ce soit nécessairement le cas, le maintien du Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes signifiera que, pour la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation de l’Assemblée générale, dite Quatrième Commission, l’Espagne serait toujours la puissance administrante de jure du Sahara occidental. Le Maroc, Etat souverain, est-il tenu d’assumer la responsabilité d’actions entreprises par l’Espagne pendant la période coloniale ? En tout état de cause, non.

D’autre part, cette procédure d’adhésion volontaire permet de supposer, par analogie, que la communication de renseignements prévue par l’article 73 ne saurait constituer une condition procédurale sine qua non pour qualifier un Etat de puissance administrante.

Ceci renseigne sur le flou juridique qui entoure cette question. L’exploitation des ressources naturelles du Sahara par le Maroc n’est régie par aucune catégorie juridique préétablie, étant donné que l’article 73 susmentionné ne s’adresse qu’aux seules puissances administrantes. En supposant que le Royaume soit considéré comme une puissance administrante, sa posture est-elle condamnable ?

La reconnaissance au peuple sahraoui du droit à l’autodétermination a des implications juridiques et économiques qui demeurent largement consacrées par les résolutions de l’Assemblée générale. En effet, de ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes découle le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Principe selon lequel, seuls les peuples des territoires non autonomes ont le droit de disposer librement des ressources naturelles de leurs territoires. La question qui se pose, alors, est celle de savoir si ce principe interdit à la puissance administrante d’exploiter les ressources naturelles du territoire non autonome placé sous son administration ?

L’Assemblée générale des Nations Unies et la doctrine internationaliste ne prohibent pas l’exploitation par les puissances administrantes des ressources naturelles des territoires non autonomes. Néanmoins, elles exigent que les revenus de ladite exploitation soient affectés au développement des territoires non autonomes considérés.

De façon affichée et sans équivoque, des progrès colossaux ont été enregistrés au niveau du Sahara occidental, délaissé par l’Espagne sous forme d’espace désertique et aride. Comment assurer le développement intégré de ce territoire sans procéder à l’exploitation rationnelle de ses ressources naturelles, le Royaume étant lui-même un pays en développement ? Dans ce cadre, et en bonne logique développementaliste, les contrats conclus par le Maroc avec des investisseurs privés sont indispensables au décollage économique du Sahara occidental. Il s’agit d’une règle primordiale de l’économie mondiale à laquelle on ne peut déroger.

Un territoire intégré à la dynamique nationale de développement

Le Royaume accorde à ses provinces du Sud une attention toute particulière, en se déployant massivement dans la région, et ce dans tous les domaines. Plus de 7,2 milliards de dirhams y ont été investis entre 2004 et 2009, notamment dans l’aménagement, la construction et le renforcement des équipements collectifs, l’appui aux activités génératrices de revenu et la résorption de l’habitat insalubre. En conséquence, le taux de scolarisation des enfants âgés de 6 à 11 ans dans la région du Sahara se trouve supérieur à la moyenne nationale. De plus, la création et l’amélioration des infrastructures ont permis de développer, à l’échelle des provinces du Sud, une activité commerciale conséquente, dans la mesure où le nombre de registres de commerce accordés annuellement ne dépassait pas 70 avant 1993 et qu’il dépasse 400 dès 2003 pour atteindre près de 600 en 2006.

A cet égard, la politique marocaine de développement se conforme aux normes onusiennes dans la mesure où un projet de résolution, rendu public le 22 juin 2011, déposé auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies par son président, souligne la nécessité de promouvoir « la stabilité, la diversification et le renforcement de l’économie de chaque territoire ». Dans cette optique, sortir d’une économie monolithique basée uniquement sur l’exploitation et l’exportation de ressources naturelles au profit d’une économie plurielle, telle qu’initiée par le Royaume, relève d’une nécessité impérieuse.

Le Maroc a intégré, dans le respect des spécificités locales, les provinces du Sud dans une politique générale de développement qui intéresse toutes les régions du Royaume. De ce fait, il les fait bénéficier - dans une optique de solidarité nationale - de l’ensemble de ses ressources et participe à la promotion de la viabilité économique et financière desdites provinces et de leurs populations.

* Le Centre d’Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d’analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat sur l’intégration maghrébine, le CEI s’intéresse également aux nouvelles problématiques liées à la sécurité internationale, notamment l’immigration, le terrorisme et la fragmentation étatique. En l’an 2010, le CEI a publié, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d’un voisinage hostile » et y publiera, au mois de septembre de l’année 2011, un troisième ouvrage libellé, « Le différend saharien devant l’Organisation des Nations Unies ». Le CEI compte à son actif plusieurs supports électroniques parmi lesquels figure un journal du web, créé récemment, dénommé Ibn Khaldoun et consultable sur le lien électronique : HYPERLINK “http://www.ibn-khaldoun.com” www.ibn-khaldoun.com.

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Le 1 septembre 2011

L'impact sur les sahraouis marque les débats sur l’accord commercial UE-Maroc (SPS)

Ce matin, le député européen Iniciativa per Catalunya Verds (ICV) Raül Romeva a présenté à la Commission de Pêche du Parlement européen son projet d’opinion (en tant que membre désigné par la Commission) dans le rapport élaboré par la Commission de Commerce International présidée par José Bové sur l'Accord de libre-échange entre le Maroc et l'UE pour les produits agricoles et halieutiques.

L'impact que le nouvel accord commercial entre l'UE et le Maroc puisse avoir sur la population du Sahara occidental a marqué le débat sur le projet dans lequel Romeva a exposé différents motifs de préoccupation, y compris le mauvais état des ressources halieutiques dans les eaux territoriales marocaines, le manque d'indications géographiques qui permettent d’indiquer l'origine exacte des produits marocains et la possibilité que la population sahraouie ne bénéficie pas de ce pacte.

Il est rappeler que le Traité de Libre-Echange US-Maroc n’inclue pas le Sahara occidental puisque les Etats-Unis ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental et par conséquent les Etats-Unis traitent différemment les importations du Sahara occidental et du Maroc. (SPS)

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Le 17 septembre 2011

Des parlementaires européens dénoncent l'accord de pêche UE-Maroc

Au moins un dixième de l'ensemble du Parlement européen ont déposé une motion pour protester contre le «très controversé» accord de pêche signé entre l'UE et le Maroc, a indiqué jeudi le député britannique Andrew Duff dans un communiqué parvenu à l'APS. L'objectif de cette démarche vise à empêcher le renouvellement de cet accord prévu en février 2012.

Les parlementaires veulent également soumettre l'accord de partenariat UE Maroc à la Cour européenne de Justice, souligne la même source. «La prolongation de l'accord de pêche marocain donne lieu à une incertitude juridique sur les motifs de fond et de procédure. Le Parlement a un devoir de veiller à cette obligation du Traité de l'UE à respecter pleinement le droit international», a déclaré Duff en annonçant le dépôt de la résolution.

«Conformément à l'Accord et à son protocole, l'UE paye actuellement 36 millions de livres sterlings (près de 40 millions d'euros) par an pour être autorisée en contrepartie à pêcher dans les eaux territoriales du Sahara Occidental», souligne Duff. «En droit international, la pêche au large du Sahara Occidental est censée bénéficier à la population de ce territoire, la Cour européenne de justice doit maintenant dire si oui ou non l'accord répond à ce critère», a-t-il ajouté. Source : Plan de paix au Sahara Occidental

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Le 19 septembre 2011

Nouveau Consul Général d’Espagne à Agadir

Nous souhaitons la bienvenue au nouveau Consul Général d’Espagne et plein succès dans son nouveau poste afin de concrétiser et d’approfondir encore plus les relations de coopération entre l’Espagne et le Souss Massa Draâ. Le Consulat Général d’Espagne a toujours la particularité d’être dirigé toujours, et ce depuis des années, par de très jeunes diplomates qui déploient un dynamisme certain et positif pour accomplir leur tâche, avec sérieux, enthousiasme et respect de la population local.

Le personnel du Consulat Général, bien rodé, serviable, avec de grandes qualités humaines, jouit du respect de tous. C’est un atout formidable pour la gestion quotidienne des activités consulaires, concernant la coopération économique, culturelle, entre autres, et bien sûr l’octroi de visas. Une bonne nouvelle est tombée dernièrement et concerne l’ouverture d’une antenne de l’Institut Cervantès de Casablanca. L’antenne sera logée à la Chambre de Commerce et d’Industrie et permettra de développer plus encore les activités linguistiques et culturelles en langue espagnole.

Déjà la Faculté des Lettres d’Agadir dispense des cours de langue espagnol. Pour les hommes d’affaires marocains, pour les étudiants, comme pour les gens avides de savoir, de culture et de langue espagnole, l’antenne Cervantès ne sera que la bienvenue. Il est certain qu’un développement de l’aérien entre les Iles Canaries et Agadir apportera encore plus de dynamisme dans les relations entre les deux régions qui sont liées depuis des années par des protocoles de coopération.

Quelques 300 ressortissants espagnols vivent à Agadir. Des entrepreneurs espagnols exercent dans le domaine de la pêche et de l’agro industrie, particulièrement. Une association d’Entrepreneurs Espagnols a été créée il y a deux ans pour renforcer le contact et les relations avec les entrepreneurs marocains et du Souss Massa, en particulier. Une antenne de la Chambre de Commerce Espagnole a été ouverte à Agadir, il y a deux ans. Bref tout pousse en faveur d’une bonne coopération et de bons partenariats concluants aussi bien pour le court, commepour le moyen et long terme. Source : Agadir. Aleix Garau Montané : Nouveau Consul Général d’Espagne

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Le 22 septembre 2011

Que sont ces pêcheurs marocains qui préfèrent donner leurs zones de pêche à l’étranger ?

Les professionnels marocains et espagnols soulignent à Bruxelles l'importance du partenariat Maroc-UE dans le domaine de la pêche (Maroc journal)

Dans une déclaration à la MAP, à l'issue d'une série de rencontres avec des responsables de la pêche au Parlement et à la Commission européens, M. Omar Akouri, co-président de la Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche, a souligné "la détermination du partenariat des professionnels des deux pays à défendre le renouvellement de l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE, plaidant pour une approche +gagnant-gagnant+ en faisant ressortir les impacts positifs et indéniables de cet accord pour les deux parties".

Après avoir indiqué que les réunions avec les responsables européens s'inscrivent dans le cadre de la concertation en faveur du renouvellement de cet accord, M. Akouri a exprimé la ferme volonté des professionnels de la pêche marocains et espagnols à "contrecarrer les tentatives désespérées d'un groupuscule d'opposants qui tente de remettre en question l'utilité de l'accord pour des motifs politiciens inavoués ou franchement hostiles à l'intégrité territoriale du Royaume".

Le président de la Fédération de la pêche maritime et de l'aquaculture (FPMA) a également fait savoir que la démarche de cette commission mixte est un prolongement des efforts des professionnels des deux pays qui ont "activement participé à la reconduction du protocole qui encadre l'accord de pêche Maroc-UE".

Tout en précisant que la commission mixte travaille en "parfaite coordination" avec les différents services et administrations marocaines, M. Akouri a rappelé que l'approche de l'échéance pour la reconduction de l'accord de pêche (février 2012), nécessite la mobilisation générale et la conjugaison des efforts notamment des professionnels et des politiciens en vue d'atteindre les objectifs escomptés.

Qualifiant de "fructueuses" la rencontre avec Mme Carmen Fraga, présidente de la Commission Pêche au Parlement européen ainsi plusieurs responsables à la direction générale des Affaires maritimes et de la Pêche au sein de la Commission européenne, M. Akouri a indiqué que leurs interlocuteurs ont salué cette initiative qu'ils ont qualifiée d' "importante", étant "la première fois où des professionnels marocains et espagnols se mobilisent ensemble pour défendre une cause commune. Ceci témoigne d'une évolution très positive".

Dans une déclaration similaire, le co-président espagnol de la commission mixte des professionnels de la pêche, M. Javier Garat a indiqué que cette visite vise à promouvoir davantage les relations socio-économiques entre le Maroc et l'Espagne et à "défendre le présent et le futur de la coopération entre les deux pays".

Les rencontres avec les responsables européens, a-t-il poursuivi, ont permis de présenter l'initiative de cette commission et de discuter la possibilité de travailler sur un plan conjoint d'aménagement de ressources halieutiques de point de vue socio-économique et environnemental.

M. Garat, également secrétaire général de la Confédération espagnole de la Pêche (CEPESCA) a, par ailleurs, indiqué que des représentants marocains et espagnols de la Commission mixte ont tenu une séance de travail à Madrid avec les autorités espagnoles avant de rejoindre la capitale européenne.

Dans un communiqué distribué à la presse, la Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche rappelle que lors d'une rencontre de ses membres, fin juillet dernier à Madrid, avec la secrétaire générale espagnole des Pêches, l'ensemble des participants à cette réunion s'étaient félicités "des résolutions adoptées en faveur des exportations des produits de la pêche en provenance du Maroc ainsi que des efforts communs ayant abouti à l'approbation par les instances de l'UE du protocole encadrant l'accord de partenariat Maroc- UE dans le secteur de la pêche".

"Les parties présentes avaient également exprimé leur préoccupation au sujet de la recrudescence de l'activité des milieux hostiles à la coopération en matière de pêche entre les deux rives du Détroit", a ajouté la même source.

La FPMA rappelle, de même, que depuis sa création en janvier 2011 elle a multiplié les rencontres et les consultations afin d'affiner l'analyse visant la révision du protocole d'application de l'accord de partenariat Maroc-UE dans le secteur des pêches, en vue de la reconduction de ce protocole pour la durée de l'accord de partenariat, selon le communiqué.

En mars dernier à Algesiras les membres de la commission avaient décidé de procéder à une évaluation de l'impact économique des échanges commerciaux ainsi que des investissements dans le domaine de la pêche entre le Maroc et l'Espagne, d'une part, et le Maroc et l'Europe, d'autre part, a ajouté la même source, précisant, à cet effet, que cette "évaluation a fait ressortir que sur l'Europe, le Maroc exporte en moyenne 235.536 Tonnes/An, soit 676.957.206,98 euros, et que sur l'Espagne, le Maroc exporte en moyenne 97 882 T/An, soit 364.827.644,71 euros, soit 42 PC de celles sur l'Europe".

Fort de ce constat, souligne le communiqué, les membres de la commission se sentent "confortés" dans leur conviction d'oeuvrer à la consolidation des liens économiques existants dans le secteur des pêches entre le Maroc et l'UE dans le cadre de l'accord de partenariat, et pour ce faire, ils ont décidé de sensibiliser leurs autorités respectives pour considérer la "Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche", telle que constituée en janvier dernier à Tanger, comme organisation professionnelle contribuant à la réflexion pour une meilleure application du protocole et de l'accord de parte

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Le Maroc et l'UE : Les pêcheurs marocains et espagnols, pour un accord rapide (yabiladi)

Les professionnels de la pêche du Maroc et de l’Espagne n’apprécient pas les lenteurs des tractations pour étendre l’accord de pêche qui lie le Maroc à l’Union européenne. Face aux responsables de la direction générale du Commerce de la Commission européenne, ils ont appelé à lever les obstacles politiques qui retardent la signature d’un nouvel accord de pêche. Un consensus qui n’est pas de mise sur les questions liées à l’agriculture.

Les pêcheurs marocains et espagnols tentent de mettre la pression sur les responsables de l’UE afin de parvenir au renouvellement de l’accord de pêche entre le royaume et l’UE. Ce mardi 20 septembre, ils ont ensemble fait le déplacement à la direction générale du Commerce de la Commission européenne pour se faire entendre. Ces professionnels fustigent les blocages politiques qui retardent l’extension et la signature d’un nouvel accord.

« Ce sont les questions politiques qui posent problème », a regretté Pedro Maza, vice-président de la Confédération de la pêche espagnole. Certains parlementaires européens brandissent toujours le dossier du Sahara, empêchant ainsi les discussions d’évoluer à un rythme plus rapide. Un retard qui plonge le secteur dans le scepticisme, ajoute Pedro Maza.

Aux yeux de ces professionnels, le prochain accord devrait toutefois être « moins cher, plus rentable et plus durable », contrairement à celui actuellement en vigueur jusqu'en février 2012. En effet, différents rapports ont pointé du doigt son coût élevé pour l’UE (36,1 millions d'euros par an) et ses effets dévastateurs sur les ressources halieutiques marocaines. D’ailleurs, la Fédération de la pêche maritime et de l'aquaculture au Maroc a insisté sur la nécessité de concentrer les efforts sur la protection d’espèces menacées telles que l’espadon ou le thon rouge.

Oui à la pêche, non à l'agriculture

Si Marocains et Espagnols sont sur la même longueur d’ondes en ce qui concerne l’accord de pêche, leurs positions sont très loin d’être communes dans le domaine agricole.

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Le 30 septembre 2011

Accord de pêche UE/Maroc : Accord politique pour un pêche non durable !


Parlement Européen. Séance plénière du 2 septembre 2011

L'initiative de 77 députés qui souhaitaient soumettre le nouveau protocole à l'accord de pêche UE-Maroc à la Cour de justice de l'UE, afin de décider si ce protocole est équitable pour la population du Sahara occidental, a été stoppée ce jeudi.

La résolution appelant à saisir la Cour de Justice de l'UE a été soutenue par 221 voix pour mais rejetée par 302 voix contre, avec 30 abstentions.

Selon les requérants, l'avis de la Cour de Justice de l'UE aurait permis de dissiper l'incertitude juridique concernant l'inclusion du Sahara occidental dans le protocole et de savoir dans quelle mesure les intérêts socio-économiques et les souhaits de la population locale ont été pris en compte, comme le requièrent les traités internationaux.

Prochaine étape ?

Le processus d'approbation du protocole controversé va maintenant se poursuivre au niveau de la commission parlementaire. Le vote de la commission de la pêche est prévu pour la réunion des 22 -23 novembre. Le vote final en séance plénière aura lieu en décembre.

Procédure : résolution (renvoi devant la CJ de l'UE)

Voir fiche de procédure : Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Maroc: possibilités de pêche et contrepartie financière du 28 février 2011 au 27 février 2012. Protocole

Projet de recommandation du 27/09/2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

(11226/2011 – C7-0201/2011 – 2011/0139(NLE))

Commission de la pêche

Rapporteur: Carl Haglund

Exposé des motifs

Introduction

Le Royaume du Maroc est un pays situé en Afrique du Nord, bordé par l'Atlantique et la Méditerranée et ayant à l'est une frontière avec l'Algérie; au sud se trouve la zone contestée du Sahara occidental. La population du Maroc est d'environ 32 millions. Le secteur des services représente plus de la moitié du PIB, l'industrie comptant pour un quart et l'agriculture pour un peu plus d'un dixième. Ce sont les secteurs du tourisme, des télécommunications, de l'informatique et du textile qui ont récemment enregistré la plus forte croissance.

L'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc est entré en vigueur en 2000. Cet accord constitue le cadre général des relations entre l'UE et le Maroc dans les domaines politique, économique, social, scientifique et culturel. Le Maroc est actuellement un partenaire privilégié de l'Union européenne et le premier bénéficiaire de fonds de l'Union au titre de la Politique européenne de voisinage. L'UE est le plus important marché d'exportation du Maroc, son principal investisseur public et privé extérieur et son plus important marché touristique.

L'industrie de la pêche a été pendant longtemps un pilier important de l'économie marocaine et le pays est considéré comme le plus grand marché de poissons d'Afrique. Le secteur de la pêche représente environ 3% du PIB et le gouvernement marocain évalue à environ 400 000 le nombre d'emplois directs et indirects qu'il génère.

La Communauté européenne et le Royaume du Maroc ont conclu le 22 mai 2006 un accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP)1 qui est entré en vigueur le 28 février 2007. Sur la base du mandat qui lui a été confié par le Conseil, la Commission européenne a négocié avec le Royaume du Maroc en vue de proroger, pour une durée d'un an, le protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche suite à l'expiration du protocole initial. Un protocole renouvelant le protocole précédent du 28 février 2011 au 27 février 2012 a été paraphé le 25 février 2011. La prorogation d'un an est maintenant appliquée à titre provisoire, mais le Conseil a encore besoin que le Parlement européen approuve l'adoption du nouveau protocole.

De tous les accords de partenariat de pêche, le protocole à l'accord avec le Maroc représente le deuxième taux de compensation financière annuelle de l'UE.

Contenu du Protocole

Durée de l’accord : 4 ans renouvelables (28.2.2011 - 27.2.2015)

Durée du protocole

4 ans (28.2.2007-27.2.2011) + 1 an (28.2.2011-27.2.2012), sous réserve de ratification

Paraphé le 29 juillet 2005 + 25 février 2011

Nature de l'accord Accord mixte

Contrepartie financière :

36 100 000 € par an, dont 13 500 000 € sont affectés au soutien de la politique sectorielle marocaine de la pêche afin de promouvoir la durabilité dans ses eaux.

Redevances des armateurs :

  • Thon: 25 € par tonne capturée
  • Pêche artisanale au nord, espèces pélagiques: 67 €/GT/trimestre
  • Pêche artisanale au nord, palangriers: 60 €/GT/trimestre
  • Pêche pélagique industrielle: 20 €/t
  • Pêche démersale: 53 €/GT/trimestre
  • Pêche artisanale sud: 60 €/GT/trimestre
  • Avances Pêche thonière: 5 000 € par an

(1)Règlement du Conseil n°764/2006 du 22 mai 2006 (JO L 141 du 29/5/2006, p. 1).

Le protocole défini

Le protocole définit les possibilités de pêche offertes aux navires de l'Union européenne en fonction de l'excédent disponible, ainsi que la contrepartie financière versée par l'UE au titre des droits d'accès et du soutien au secteur. Un autre objectif du protocole est l'instauration d'un cadre général de partenariat entre les deux parties pour le développement d’une politique de pêche durable.

La contribution financière totale que le Maroc reçoit de l'Union européenne se monte à 36.100.000 EUR. Elle est calculée sur les éléments suivants:

a) un maximum de 119 autorisations de pêche pour des navires européens dans les catégories de pêche artisanale, démersale et thonière, ainsi qu'un tonnage maximum de captures de 60.000 tonnes dans la catégorie de la pêche pélagique industrielle, et

b) un soutien au développement de la politique sectorielle de la pêche marocaine à hauteur de 13 500 000 EUR. Cet appui répond aux objectifs de la politique nationale en matière de pêche.

Le protocole prévoit des possibilités de pêche dans les six catégories suivantes:

- Pêche pélagique artisanale au nord: 20 senneurs

- Pêche artisanale au nord: 30 palangriers de fond

- Pêche artisanale au sud : 20 navires

- Pêche démersale: 22 navires

- Pêche thonière: 27 navires

- Pêche pélagique industrielle: 60 000 tonnes capturées.

Observations et conclusions du rapporteur

Un consultant extérieur a établi un rapport d'évaluation ex post, pour le compte de la Commission, qui dresse le bilan des quatre premières années de fonctionnement de l'APP avec le Maroc. Il met en lumière des points particulièrement préoccupants en ce qui concerne de nombreux volets du protocole précédent, dont la prorogation est l'objet de la présente recommandation.

Sur le plan général, il déclare que "la première période de 4 années du nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l’UE et le Maroc donne globalement des résultats plutôt décevants". De nombreux problèmes se posent en ce qui concerne les volets économiques de l'accord. Selon le rapport d'évaluation, l'accord n'atteint pas deux de ses objectifs principaux, à savoir stabiliser le marché européen des produits de la pêche et stimuler le développement du secteur de la pêche. Pour ce qui est de la satisfaction des besoins du marché européen des produits de la pêche et de l'aquaculture, la contribution de l'accord "est tout à fait marginale". Le rapport établit également que "la contribution de l’accord au développement du secteur des pêches marocain n’a pas été efficace".

Le rapport coût-bénéfice n'est pas favorable en raison de la sous-utilisation des possibilités de pêche négociées. Le rapport dévaluation précise que:

le coût de l’accord apparaît très élevé au regard des possibilités de pêche réellement exploitées. Le chiffre d’affaires des flottes européennes est estimé à 30,2 millions d'euros, c'est-à-dire que chaque euro investi par l’UE n’a permis de générer que 0,83 € de chiffre d’affaires. Si l’on considère uniquement la richesse créée par les armements européens sous accord (la valeur ajoutée directe et indirecte au bénéfice de l’UE), le rapport coût bénéfice de l’investissement de l’UE est encore plus défavorable avec la création de 0,65 € de valeur ajoutée pour chaque euro investi. L’accord avec le Maroc se situe très nettement au dessous des indicateurs similaires évalués pour d’autres accords de pêche.

Ces chiffres montrent bien l'inefficience de l'accord d'un point de vue financier. Le rapport d'évaluation en conclut qu'en termes de rapport coût-efficacité économique, l’accord entre l’UE et le Maroc se place au bas de l’échelle par comparaison avec les autres accords de pêche bilatéraux conclus par l’UE.

Cet accord pose par ailleurs des problèmes écologiques. Sur les onze espèces démersales pêchées dans les eaux marocaines, cinq apparaissent surexploitées (merlu commun, pageot acarné, poulpe, encornet, crevette rose), quatre sont pleinement exploitées (pagre, denté à gros yeux, dorade, diagramme burro) et deux n'ont pas pu être analysées convenablement en raison du manque de données (merlu noir et calmar). L'épuisement quasi total de ces stocks conduit à se demander si le principe selon laquelle les navires européens ne doivent pêcher que des stocks en excédent est bien respecté. Les activités de pêche au large des côtes marocaines ont également des incidences négatives sur l'environnement, tout particulièrement du fait des problèmes largement répandus des rejets, des captures de requins et des captures probables de mammifères marins par les chalutiers pélagiques.

L'accord a une faible incidence sur le secteur marocain des pêches. Le rapport déclare sans ambiguïté "la contribution de l’accord au développement du secteur des pêches marocain n’a pas été efficace". Il précise également "techniquement et financièrement, l’accord ne répond donc pas à des besoins spécifiques du Maroc". L'apport financier de l'Union européenne n'a pas eu d'effet macro-économique majeur sur le budget marocain.

Outre les problèmes économiques, écologiques, environnementaux et autres carences du protocole évoqués ci-dessus, des problèmes juridiques sérieux se posent en ce qui concerne le Sahara occidental. En l'occurrence, la question qui se pose est de savoir si l'accord profite ou non directement au peuple sahraoui. Or, les documents se rapportant au protocole ne permettent pas de clarifier cette question délicate.

Le rapporteur a aussi eu des difficultés pour travailler avec la Commission européenne au stade de la préparation de la présente recommandation. La saisine officielle du Conseil et du Parlement sur la prorogation du protocole n'est parvenue au Parlement qu'au début juin 2011, soit trois mois après l'entrée en vigueur du protocole. Le rapport d'évaluation ex post n'était initialement disponible qu'en français et, malgré les nombreuses promesses de la commissaire et de son cabinet, la version anglaise n'a été fournie au rapporteur qu'en juillet. Le protocole était alors déjà en vigueur depuis quatre mois. Le manque de coopération interinstitutionnelle a entravé le travail du rapporteur tout au long de la préparation de la présente proposition de recommandation. Il faut espérer qu'il s'est agi d'un incident de parcours et non d'un avant-goût de la façon dont la Commission entend à l'avenir travailler avec le Parlement.

La durée de toute cette procédure a mis les pêcheurs dans une situation plutôt difficile à cause de toutes les incertitudes pesant sur l'avenir. Néanmoins, à partir de la publication de la présente recommandation, il s'écoulera au moins deux mois avant le vote en plénière, ce qui donne le temps à l'industrie de la pêche de se préparer à l'arrêt éventuel du protocole. En outre, si le vote en plénière intervient en décembre, près de 85 % de la durée du protocole se seront alors écoulés et les possibilités de pêche auront été très largement exploitées. Les problèmes économiques, écologiques, environnementaux et de procédure que pose l'accord, comme on l'a vu ci-dessus, sont si graves qu'ils l'emportent largement sur les éventuels arguments en faveur de l'approbation de la prorogation du protocole.

En conclusion, il importe de préciser que si cet accord présente, à l'évidence, des carences majeures, cela n'implique pas que l'Union européenne ne puisse pas avoir à l'avenir un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc qui soit dans l'intérêt mutuel des deux parties. Tout au long de l'élaboration de la présente recommandation, la coopération avec les autorités marocaines a été extrêmement satisfaisante. Les problèmes que pose cet accord ne sont pas imputables au pays partenaire mais bien à l'accord lui-même. Tel que l'accord se présente actuellement, ce serait une erreur fondamentale de recommander que le Parlement européen approuve la prorogation d'un protocole qui présente tant de défauts manifestes. Il n'y a aucune raison pour que le Parlement donne son approbation à la prorogation d'un accord qui représente un gaspillage de l’argent des contribuables, qui n'est pas viable sur le plan écologique et environnemental et qui n'a aucune incidence notable en termes macro-économiques tant sur l'Union que sur le Maroc. Aussi le rapporteur recommande-t-il que le Parlement refuse de donner son approbation à la prorogation du protocole.

Maroc. La sardine se fait rare (Le Matin)

Le volume capturé a baissé de 58%, au cours des sept premiers mois de 2011.

La sardine, l'une des espèces les plus consommées par les Marocains, se fait rare. Les chiffres relatifs à l'activité de la pêche le mettent bien en évidence. Le volume capturé des poissons de cette espèce accuse une nette baisse cette année ; au cours des sept premiers mois de l'année en cours, ce recul est de 58%, par rapport à fin juillet 2010. C'est surtout la baisse des débarquements de cette espèce qui explique le recul (-36,8%) des captures des poissons pélagiques, et des débarquements de la pêche côtière et artisanale dans leur ensemble qui ont baissé de 33,1%.

Cette baisse explique également en partie la hausse des prix de la sardine qui a atteint des niveaux insupportables, notamment au cours du mois de Ramadan, période de grande consommation de cette espèce. Mais ce n'est pas la seule espèce dont le prix a augmenté, comme le montre l'évolution contrastive des indicateurs de l'activité de la pêche. En fait, au moment où le volume des captures baisse, leur valeur augmente. Ainsi, au cours des sept premiers mois de cette année, la valeur des débarquements s'est appréciée de près de 6% par rapport à la même période de l'année précédente, tirée principalement par la hausse de près de 56% de la valeur des débarquements des céphalopodes. Cette hausse est due essentiellement à l'augmentation des prix moyens de vente de poulpe, de seiche et de calmar de 66,7%, de près de 58% et de près de 16% respectivement. Pour les poissons pélagiques, c'est vrai que la valeur des volumes pêchés a régressé de près de 22%, mais cette baisse est due à la forte chute des captures alors que leur prix moyen s'est accru de 23,6%....

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Accord de pêche UE-Maroc : Le Parlement européen se passe d'avis juridique (Angop)

Strasbourg - Le Parlement européen a renoncé jeudi à consulter la Cour de justice de l'UE sur la légalité d'un accord de pêche controversé avec le Maroc, qui permet à la flotte européenne de pêcher notamment dans les eaux du Sahara Occidental, annexé en 1975.

La résolution appelant à saisir la Cour a été rejetée par 302 voix (221 voix pour et 30 abstentions).

"Le vote d'aujourd'hui a été influencé par certains Etats membres, qui ont tenté d'influencer des députés pour soutenir des préoccupations nationales plutôt que de prendre en considération les droits de l'homme et les devoirs de l'UE", a déploré le représentant auprès de l'Union européenne du mouvement indépendantiste sahraoui Front Polisario, Mohamed Sidati.

Les 27 gouvernements européens ont donné leur feu vert le 12 Juillet à la prolongation transitoire pour un an de cet accord avec le Maroc qui permet à quelque 120 navires européens de venir pêcher au large du Maroc et du Sahara Occidental.

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Le PE réaffirme son attachement à la nécessaire relation stratégique entre l'UE et le Maroc (Biladi)

Strasbourg - Par son rejet d'une résolution visant à soumettre l'accord de pêche Maroc-UE à la Cour de Justice européenne pour avis sur sa compatibilité avec les traités de l'Union et le droit international, le parlement européen (PE) a réaffirmé son attachement à la nécessaire relation stratégique entre Rabat et Bruxelles, a indiqué Mme Rachida Dati, députée européenne.

"Dans le contexte des réformes constitutionnelles historiques et à l'approche des élections législatives, le Parlement européen a par ce vote négatif réaffirmé son attachement à la nécessaire relation stratégique entre l'UE et le Maroc et à son rôle incontournable dans le bassin méditerranéen", a affirmé Mme Dati dans un communiqué rendu public jeudi à Strasbourg.

Se félicitant de ce rejet "massif", Mme Dati a souligné que "les auteurs de cette résolution ont agi pour des raisons politiciennes, au mépris de la légalité reconnue à cet accord ", ajoutant qu'en votant contre cette résolution, "la grande majorité des députés européens a aujourd'hui dénoncé cette action".

"Ce rejet est logique puisque cette compatibilité a été établie à de nombreuses reprises par diverses institutions européennes et internationales ", a expliqué Mme Dati.

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Réactions marocaines....

Le Maroc a gagné à se faire piller ses ressources halieutiques !!!

Accord de pêche : Grosse gifle pour les anti-Maroc (L’Economiste)

«Les verts européens ne sont pas arrivés à politiser le dossier de l’accord de pêche avec le Maroc. Parmi leurs arguments, la question des intérêts socioéconomiques du Sahara»

Et de trois. La tentative d'une partie des eurodéputés visant à réclamer un avis de la Cour de justice européenne sur le protocole à l'accord de pêche Maroc/UE a elle aussi lamentablement échoué. Réunie en session plénière à Strasbourg, l'Assemblée européenne a en effet rejeté à une majorité confortable la résolution initiée notamment par le vert espagnol Raul Romeva et le libéral britannique Andrew Duff.

Gilles qui rit.

Quelques minutes ont suffi pour rejeter la résolution parlementaire réclamant un avis de la Cour de justice sur la compatibilité du protocole «pêche» Maroc/UE avec les traités de l'UE. A une très large majorité (302 voix contre, 221 pour et 30 abstentions), les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg le 29 septembre, n'ont en effet pas suivi les quelque 77 d'entre eux qui avaient signé la proposition de résolution(1). «Je suis très satisfait du rejet massif de la proposition de résolution sur l'accord avec le Maroc. Cette résolution n'avait pour but que d'instrumentaliser les parlementaires européens». Quelques minutes après le vote, Gilles Pargneaux (socialiste, France) explique à L'Economiste que pour lui «rien dans le droit européen n'indique que la Cour de justice européenne est compétente dans un dossier qui est sur la table de l'ONU». Selon lui, cette demande d'avis juridique «était une tentative qui risquait de judiciariser la procédure parlementaire européenne au détriment de la négociation politique qui permet de parvenir au consensus». Son adoption aurait été «une catastrophe pour les parlementaires et qui aurait signifié l'arrêt des discussions politiques et par la même occasion aurait restreint leur marge de manœuvre». Selon lui, le dossier «pêche» Maroc/UE serait à présent «bien avancé» dans la mesure où le gouvernement marocain vient récemment de transmettre à la Commission européenne de nouvelles données montrant que l'accord de pêche bénéficie également aux populations riveraines du Sahara. Le député socialiste espère que l'accord de pêche pourra être ratifié par le Parlement européenne «avant février 2012», date de l'expiration du protocole temporaire en cours. Il a estimé que la balle est maintenant dans le camp de la commissaire européenne à la pêche, Maria Damanaki. Avec les données fournies par le Maroc, elle devrait pouvoir, selon lui, déposer ses conclusions devant la commission «pêche» du Parlement européen pour faire en sorte que celle-ci puisse donner son feu vert à l'accord(2). Gilles Pargneaux nous a également indiqué que si la commissaire avait besoin d'informations supplémentaires de la part du Maroc, Aziz Akhannouch, qu'il a rencontré récemment, serait disposé à la rencontrer une nouvelle fois.

Et Raul qui pleure.

Dans le camp en face, c'était bien sûr la consternation. Raul Romeva, visiblement affecté par le résultat cinglant du vote, a indiqué qu'il était «très surpris par le chantage du gouvernement marocain», chantage qui a, selon lui, «eu un impact décisif sur les parlementaires». Il a regretté que ses pairs «n'aient pas compris» le sens de la résolution qui, a-t-il dit, «n'avait pas pour but de voter pour ou contre un pays tiers, mais seulement de respecter le droit international». Il a regretté que le Parlement ait rejeté la résolution et que, par leur vote, les eurodéputés n'ont fait que «renforcer l'attitude inacceptable du Maroc au Sahara aussi bien du point de vue politique que juridique».

(1) Cette résolution stipulait qu'il régnait «une insécurité juridique quant au respect du droit international dans le cadre du nouveau protocole sur la pêche en ce qui concerne les intérêts socioéconomiques du territoire non autonome du Sahara occidental».

(2) Rappel utile: la conclusion du nouveau protocole sur la pêche nécessite l'approbation du Parlement européen avant de pouvoir être finalement adopté par le Conseil des ministres.

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Accord de pêche Maroc-UE : le Parlement européen signe l'échec d'une manoeuvre des ennemis du Royaume (Maroc journal)

"Au lendemain du vote du Parlement européen rejetant le projet de résolution recommandant la saisine de la CEJ au sujet de l'Accord de pêche Maroc-UE, suivant celui qui au sein de la Commission pêche a approuvé la dimension pêche de l'Accord agricole Maroc-UE, je me félicite du fait que le PE, par une majorité massive, ait signé l'échec de cette manoeuvre des ennemis du Maroc qui se présentait sous les allures d'une démarche légaliste, mais cachait mal ses véritables motivations politiques insidieuses", a indiqué, vendredi à Bruxelles, le diplomate dans une déclaration à la MAP.

Interrogé sur les motivations de cette démarche, M. Alem a souligné qu'il s'agissait, une fois encore, de cibler notre pays dans le cadre d'une campagne de désinformation orchestrée par des parties bien connues, toujours les mêmes, mobilisant des moyens importants pour induire en erreur les eurodéputés et dont le but avoué est de nuire aux bonnes relations liant le Maroc et l'UE.

"Pour ma part, je retiens le message positif, franc et clair à savoir qu'une majorité écrasante des membres du Parlement européen est responsable et attentive à l'endroit des arguments du Maroc qui sont basés sur ses droits solides et confortés par un consensus national irréfragable", a ajouté l'Ambassadeur.

Il a, en outre, réaffirmé que "les votes au sein du PE sont la démonstration manifeste que la cause du Maroc, de son Roi et de son peuple, a été largement entendue par les eurodéputés, grâce à la mobilisation de la diplomatie marocaine, tant officielle que parlementaire ainsi que celle des professionnels des secteurs de l'agriculture et des pêches".

A cette occasion, M. Alem a tenu à rendre hommage à la Commission Parlementaire Mixte entre le Parlement marocain et la Parlement Européen, qui a joué, "dans le calme et la sérénité", son rôle de facilitation du dialogue constructif de même que celui joué par le groupe des amis du Maroc au PE.

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Echec de la manœuvre ourdie par des milieux hostiles au Royaume : Le Parlement européen refuse de soumettre l'accord de pêche Maroc-UE à la Cour de justice

Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg (France), a rejeté jeudi un projet de résolution hostile au Maroc, qui visait à bloquer l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne (UE) en usurpant une nouvelle procédure parlementaire permettant le transfert devant la Cour européenne de justice.

Ce vote largement majoritaire en faveur du Maroc signe l'échec de la manœuvre menée par certains milieux contre le Maroc au Parlement européen, poussés par des lobby anti-marocains opérant pour le compte des adversaires du Maroc.

Cette décision du Parlement européen, ainsi que le vote favorable exprimé lundi dernier en commission Pêche du PE en faveur de l'Accord agricole avec le Maroc, traduit, selon plusieurs eurodéputés, le rôle actif et décisif de la diplomatie marocaine, tant officielle que parlementaire.

Le rejet illustre également, selon les mêmes sources, la vitalité de la Commission parlementaire mixte et du Groupe des amis du Maroc au Parlement européen, qui ont défendu les intérêts du Royaume et joué un rôle crucial pour contrer la campagne de désinformation qui a ciblé les eurodéputés tout au long des dernières semaines.

Dans leur vaine tentative de politiser l'affaire, les promoteurs de la résolution avortée ont tenté de jeter le discrédit sur l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne, en tentant de remettre en question la «compatibilité du renouvellement du protocole à l'accord de pêche Maroc-UE avec les traités de l'Union européenne», arguant de la sempiternelle rengaine des adversaires du Maroc sur l'exploitation des richesses naturelles des provinces du Sud.

Le Parlement européen a ainsi confirmé la parfaite légalité du partenariat de l'Union européenne avec le Maroc dans le secteur des pêches qui ne saurait souffrir d'aucune remise en cause et encore moins d'une manœuvre politicienne aux visées grossièrement avouées.

Selon plusieurs observateurs à l'Assemblée de Strasbourg, cette décision du Parlement européen réaffirme la volonté de l'Union européenne de consolider davantage ses relations avec le Maroc, en même temps qu'elle conforte l'image du Maroc au sein du Parlement européen grâce aux réformes audacieuses et sages entreprises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et faisant du Maroc un pays modèle dans la région.

Le rejet massif de la résolution permet aussi d'envisager avec sérénité les perspectives d'approbation rapide de l'Accord de pêche et de l'Accord agricole avec le Maroc, qui sont actuellement en instance d'approbation au sein du Parlement européen.

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Le lobby européen pro-Polisario rate son coup contre l’accord de pêche UE-Maroc (labass.net)

La vaine tentative d’un lobby parlementaire européen pro-Polisario, hostile à l’intégrité du Maroc, de bloquer par voie de justice, l’accord de pêche UE-Maroc a finalement foiré. Pour jeter le discrédit sur la légalité du nouveau protocole à l’accord de pêche UE-Maroc qui autorise les chalutiers européens d’opérer même dans le littoral des provinces sud du Maroc, deux eurodéputés ont présenté une motion portant les signatures de 77 eurodéputés, et qui propose le recours à la Cour de justice de l’UE pour trancher sur cette affaire. Réuni jeudi en session plénière à Strasbourg (France), le parlement européen (PE) a rejeté la dite motion par une majorité écrasante de 302 voix, (221 voix pour et 30 abstentions). A travers cette motion aux connotations politiques, le lobby anti-marocain conduit par le député espagnol Raul Romeva, du parti Initiative Catalane, aspirait faire d’une pierre deux coups, en tentant de bloquer à la fois, le protocole d’accord de pêche et l’accord agricole en phase de ratification par le parlement européen. Mais c’était sans compter avec la rigueur des eurodéputés faisant preuve d’intégrité et d’impartialité.

Les adversaires qui soutiennent corps et âme les séparatistes du Polisario ont encaissé leur second camouflet en une semaine, puisque trois jours auparavant, la commission de la pêche au sein du PE, a recommandé par 12 voix pour (8 contre et 2 abstentions), la rénovation de l’accord agricole Maroc-UE. La réaction du Parlement Européen et de sa commission Pêche, traduit, selon plusieurs eurodéputés, le rôle actif et décisif de la diplomatie marocaine, tant officielle que parlementaire. Elle traduit aussi la vitalité de la Commission Parlementaire Mixte et du Groupe des Amis du Maroc au Parlement Européen, qui ont défendu à fond les intérêts du Royaume et joué un rôle crucial pour contrer la campagne de désinformation et le pressing qui ont ciblé les eurodéputés tout au long des dernières semaines.

Selon plusieurs observateurs à Strasbourg, le rejet du PE réaffirme la volonté de l’UE de vouloir consolider davantage ses relations stratégiques avec le Maroc. La réaction du PE, estiment-ils, permet aussi d’envisager avec sérénité les perspectives d’approbation rapide de l’Accord de pêche et de l’Accord agricole, actuellement en instance d’approbation au sein du Parlement Européen.

Contrairement au député vert espagnol Raul Romeva qui a regretté d’avoir raté son coup contre les intérêts marocains, le député conservateur Alain Cadec, vice-président de la commission de la Pêche, a tenu à saluer la décision de ses collègues. Une saisine de la Cour de justice, explique-t-il, aurait entraîné « une procédure longue » et risqué d’empêcher 120 chalutiers de dix Etats de l’UE d’aller pêcher dans les eaux maritimes du Maroc et de son Sahara Occidental, à partir de février 2012.

Le processus d’approbation du protocole va donc poursuivre son bonhomme de chemin au niveau de la commission parlementaire. La commission de la pêche se prononcera sur le protocole lors de sa réunion des 22 -23 novembre prochain, alors que le vote final en séance plénière est prévu le mois d’après.

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Accord de pêche UE-Maroc/Sahara Occidental

Le Parlement européen rejette la demande d'avis juridique à la Cour de Justice

Le Parlement Européen vient de rejeter la demande d'avis juridique à la Cour de justice européenne de l'UE concernant l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc. Cette demande avait pour objet de déterminer si cet accord est conforme aux Traités européens et au droit international. L'initiative a été lancée par le député Vert catalan, Raül Romeva et Andrew Duff du Groupe libéral.

Après le vote, Raül Romeva a estimé que :

"Je suis extrêmement surpris par le fait qu'une fois de plus, les pressions et les chantages du régime marocain ont conditionné la position de quelques Membres de ce Parlement. Nous ne demandions pas à nos collègues de voter pour ou contre un gouvernement ou une cause, mais pour le respect de ce qui est légal et le respect du droit international.

L'Accord de Pêche entre l'Union Européenne et le Maroc a été signé en 2005 et est entré en vigueur en 2007. La Commission Européenne s'est empressée de négocier une prorogation de cet accord sans consulter le Parlement Européen, bien que l'article 218 du Traité de l'UE le prévoit.

De facto, l'accord actuel permet à la flotte de l'UE de pêcher dans des eaux du Sahara Occidental, territoire non autonome, selon l'ONU. Nous sommes nombreux à considérer que ceci est illégal. Plusieurs avis juridiques, y compris certains fournis par les services juridiques de ce Parlement, estiment qu'il règne une forte incertitude juridique.

Il était par conséquent nécessaire de demander un avis à la Cour Européenne de Justice afin de nous aider à prendre la bonne décision par rapport à un sujet qui a d'importantes conséquences politiques, mais aussi économiques, écologiques et sociales. Je regrette que la majorité de nos collègues ne l'aient pas compris ainsi et qu'avec leur vote négatif ils contribuent à soutenir une situation politiquement indéfendable, et juridiquement inacceptable."

La demande de renvoyer l'accord devant la CJE pour avis a été rejeté par 221 voix pour, 302 contre et 30 abstentions. Source : Les Verts / Alliance libre européenne au Parlement Européen

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Le 14 octobre 2011

Accord de pêche Maroc-UE : « Très mauvais sur le plan économique pour les deux parties » (L’Economiste)

Carl Haglund, rapporteur au Parlement Européen pour la commission pêche

«Une étude d’impact a évalué l’accord avec le Maroc pour les cinq dernières années et ses résultats sont tout à fait désastreux sur le plan économique et sur le plan écologique. Il faut renégocier un accord avec le Maroc qui modifie significativement les dispositions de l’accord actuel», déclare Carl Haglund, député libéral européen

Carl Haglund est député libéral et rapporteur du Parlement européen pour l’accord de pêche Maroc/UE. Un accord dont il dénonce la «non-rentabilité» aussi bien pour l’économie européenne que pour le Maroc. «Je souhaite un accord de pêche avec le Maroc qui soit écologiquement soutenable et qui soit bénéfique à la fois aux citoyens européens et aux citoyens marocains», explique-t-il. Sur le plan écologique, estime le député, «nous ne devrions pas pêcher des espèces marocaines qui sont déjà dans une situation de surexploitation». Rien de politique dans son opposition à l’accord qui se fonderait exclusivement sur les «conclusions économiques désastreuses» d’une étude d’impact confidentielle de l’accord de pêche. Des conclusions qui sont contestées aussi bien par Rabat que par Bruxelles.

- L’Economiste: Vous avez émis des réserves par rapport à l’accord de pêche. Pourquoi?

- Carl Haglund: Si je soutiens l’accord de pêche avec le Maroc, je pense toutefois que c’est un très mauvais accord sur le plan économique pour l’Union européenne. De plus, une récente évaluation indépendante sur les cinq dernières années de cet accord montre que celui-ci n’est pas non plus satisfaisant pour les Marocains car son impact sur l’économie marocaine est très limité. En d’autres termes, s’il y a eu un certain développement économique du secteur de la pêche au Maroc ces dernières années, il n’est certainement pas dû à la compensation financière européenne accordée au Royaume, mais il est le fait de ses propres investissements. De plus, sur le plan écologique, les opérateurs européens ne capturent pas ce que l’on appelle les «surplus» qui sont à la base de l’accord de pêche. L’étude montre à ce propos que 50% des poissons capturés par les Européens sont des espèces surexploitées. Ce sont là les raisons principales pour lesquelles je ne suis pas d’accord pour reconduire cet accord dans les mêmes conditions.

-Vos raisons sont donc économiques…

-Tout à fait. De tous les accords de pêche signés par l’UE avec des pays tiers, l’accord avec le Maroc est celui qui pèse le plus sur les épaules du contribuable européen. Selon l’étude d’impact, pour chaque euro investi, l’UE ne récolterait que 0,83 centimes d’euro en retour. D’un autre côté, en ce qui concerne le Maroc, cet accord n’a pas été efficace pour le développement de son secteur de la pêche.

L’appui sectoriel programmé n’a pas beaucoup été utilisé car, sur les 40 millions d’euros prévus, seuls 21 millions ont été utilisés. Sur le plan écologique, je pense que nous ne devrions pas pêcher des espèces marocaines qui sont déjà dans une situation de surexploitation. L’accord couvre une douzaine d’espèces de poissons et la moitié d’entre elles est en surexploitation. Malgré cela, la Commission européenne a décidé de renouveler le Protocole pour un an. Ce n’est pas un bon exemple de bonne gouvernance. Ce n’est pas soutenable et les opérateurs européens ne devraient pas continuer à aggraver la situation déjà désastreuse des stocks de poissons marocains.

- Les Marocains ont l’impression qu’il y a une sorte de coalition contre l’accord de pêche Maroc/UE…

- Non, non, il n’y a vraiment pas lieu de parler de ligue ici! Vous faites référence aux derniers évènements des semaines passées où il a été beaucoup question du Sahara....

- Pensez-vous que les deux parties peuvent négocier un nouvel accord d’ici février 2012?

Vagues de contestations

L’étude d’impact de l’accord de pêche Maroc/UE est qualifiée de «très contestable» non seulement par les autorités marocaines, mais également par la Commission européenne, laquelle a indiqué que «les résultats n’engageaient que les experts qui l’ont rédigée»....

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Le 20 octobre 2011

Sahara Occidental : L'Union africaine exige des sanctions contre le Maroc (IPS)

Le Parlement panafricain (PAP), l'organe législatif de l'Union africaine, a invité les pays africains à prendre des sanctions contre le Maroc. Selon le PAP, le Maroc ne respecte pas le droit à l’autodétermination du Sahara occidental.

Le Parlement panafricain, qui doit de réunir encore le 14 octobre dans la ville de Midrand en Afrique du Sud, a reçu une série de recommandations suite à l’enquête menée par une commission africaine pendant le mois de juillet au Sahara occidental. La principale recommandation de la commission est d’inviter l'Union Africaine à encourager à travers son Conseil de la paix et de la sécurité les États membres d’adopter des sanctions ou d'autres moyens de pression contre le Royaume du Maroc.

Le Sahara occidental reste un territoire contesté entre d’une part le gouvernement de la République arabe démocratique du sahraouie et d’autre part le Royaume du Maroc qui occupe les trois quarts de ce territoire depuis le départ des colonisateurs espagnols en 1976.

Réfugiés...

Autonomie

Le Maroc a proposé un plan pour mettre fin au conflit. Selon ce plan, le Sahara occidental obtiendrait un certain degré d'autonomie mais resterait un territoire sous la souveraineté du Maroc. Le Maroc refuse par ailleurs d’organiser un référendum pour savoir si les Sahraouis préfèrent opter pour leur indépendance.

Ouaddadi Cheikh Ahmed El Haiba-, membre du PAP pour le compte du Sahara occidental, qualifie le plan marocain de « plan de la mort ». « Le peuple sahraoui veut exercer soi-même son droit à l'auto-détermination. Nous ne voulons rien d’autre que l'indépendance. »

Le Maroc a quitté l’Union africaine en 1984 lorsque cette institution a reconnu le gouvernement du Sahara occidental comme membre à part entière de l’organisation. Les autres Etats membres ont cependant préservé leurs liens diplomatiques avec le Maroc.

« S'il n'y a pas de sanctions, le Maroc ne risque pas de changer de stratégie au Sahara occidental car il est réconforté dans son rôle par les puissances internationales », conclut El-Haiba.

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Le 7 novembre 2011

Accord de pêche EU/Maroc : Les commissions Budgets et développement du Parlement européen émettent des réserves

Commission des Budgets

La prorogation du protocole proposée couvre une période de 1 an à compter du 27 février 2011, date d'expiration du protocole en rigueur. Le présent protocole a été mis en place, à titre provisoire, dans l'attente de la procédure d'approbation du Parlement européen. Le protocole prorogé sera valable durant une période de 1 an à compter du 28 février 2011.

Conformément à l'article 43, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement est libre de donner ou non son approbation.

En termes de contenu, les problèmes posés par cet accord sont les suivants :

1° Cet accord avec le Royaume du Maroc présente un risque de violation du droit international. En effet cet accord couvre les eaux territoriales du Sahara Occidental, anciennement colonie espagnole, alors que ce territoire est toujours inscrit par l'ONU sur la liste des territoires à décoloniser.

2° Le niveau financier de cet accord est considérable (36,1 millions d'€), sans commune mesure avec les accords approuvés jusqu'ici. Notre commission a sollicité une concertation des commissions du Parlement Européen concernées (PECH, BUDG, DEVE) pour mener une réflexion de fond sur ces accords : comment en améliorer les garanties pour la préservation de la ressource halieutique, et pour avoir de meilleures retombées pour le développement économique et social dans les pays concernés. Adopter le rapport qui nous est soumis aujourd'hui, qui représente à lui seul 25% de la ligne budgétaire concernée, conduirait de facto à vider cette concertation d'une grande partie de son contenu.

Conclusion

Aussi la commission des budgets invite la commission de la pêche, compétente au fond, à proposer au Parlement le rejet du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la communauté européenne et le Royaume du Maroc, et exprime le souhait que le prochain protocole soit élaboré en renforçant les contreparties environnementales et les contreparties économiques au profit du développement de toutes les populations locales concernées, et qu'il respecte les engagements internationaux pris dans le cadre de l'ONU à propos du Sahara Occidental.

Source : Projet d’avis de la commission des budgets à l'intention de la commission de la pêche sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (11226/2011 – C7-0201/2011 – 2011/0139(NLE))

10 octobre 2011 / Rapporteur pour avis: François Alfonsi

Commission du Développement

L'actuel accord de partenariat conclu entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc dans le secteur de la pêche est entré en vigueur en février 2007. Les dispositions techniques et financières relatives aux navires de pêche de l'Union européenne, ainsi que la contrepartie financière, sont visées au protocole annexé à l'accord, le précédent étant arrivé à échéance le 27 février 2011.

La Commission a ouvert les négociations en vue d'une prorogation du protocole pour un an, quelques jours avant son expiration, afin que les navires de l'Union européenne puissent continuer à avoir accès aux eaux territoriales du Maroc. Le nouveau protocole est donc entré en vigueur le 28 février 2001, pour une durée d'un an.

La contrepartie financière de 36,1 millions d'euros permet aux navires de l'Union de bénéficier d'un maximum de 119 licences de pêche dans les catégories de la pêche artisanale, démersale et thonière, et d'un tonnage de captures maximal de 60 000 tonnes dans la catégorie de la pêche pélagique industrielle. Sur cette somme, 13,5 millions d'euros sont destinés à développer le secteur de la pêche au Maroc.

Conformément aux articles 43, paragraphe 2, et 218, paragraphe 6, point a), du TFUE, le Parlement européen peut soit approuver, soit refuser d'approuver le protocole.

L'évaluation ex post du protocole précédent, menée en décembre 2010 par une société de conseil externe, est l'une des plus négatives jamais réalisées dans le cadre d'un accord bilatéral de pêche.

Seuls 15 % des fonds alloués pour développer le secteur de la pêche au Maroc ont été utilisés.

Le programme de modernisation de la flotte marocaine est en particulier un échec. La clause d'emploi obligatoire a été respectée par les navires de l'Union mais n'a pas permis de créer plus de 170 emplois pour les ressortissants marocains, ce qui représente 0,04 % du nombre de marins-pêcheurs du pays. Les navires européens n'ont par ailleurs pas totalement respecté les clauses de débarquement obligatoire, ce qui a empêché l'industrie locale d'apporter une valeur ajoutée.

Le niveau des stocks de poisson est alarmant. Tous sont pleinement exploités ou surexploités, hormis les stocks de sardine au large du Sahara occidental. Mais si la pêche à la sardine devait s'intensifier, les prises accidentelles de chinchard et de maquereau, populations déjà surexploitées, augmenteraient mécaniquement. Les évaluations indiquent que l'effort de pêche a atteint un seuil maximal dans le nord du pays et doit être limité dans certaines pêcheries.

Cette situation fait que la flotte communautaire entrera directement en concurrence avec le secteur local de la pêche pour chaque licence qui lui sera accordée. La flotte nationale marocaine est déjà trop importante par rapport au potentiel de pêche du pays, et si les navires de pêche européens poursuivent leurs activités, les pêcheurs marocains perdront leurs revenus et leur emploi.

De tous les accords, celui-ci présente le plus faible rapport coût/efficacité. Pour chaque euro dépensé, l'Union européenne récupère 65 centimes, alors que le retour sur investissement est de 1,4 euro en moyenne pour l'ensemble des accords. Le calcul comprend les 780 emplois créés par l'Union européenne, dont chacun est financé à hauteur de 45 000 euros par des fonds européens.

Le rapport d'évaluation conclut que l'accord n'a pas eu d'incidence positive sensible sur le développement et la viabilité du secteur de la pêche au Maroc.

L'exploitation des ressources halieutiques au large du Sahara occidental est en particulier très controversée. En vertu du droit international, le Sahara occidental possède actuellement le statut de territoire non autonome au sens de l'article 73 de la Charte des Nations unies. Le Maroc s'est instauré de facto puissance administrante, qualité qui ne lui a jamais été officiellement reconnue par l'ONU. Selon l'avis de Hans Corell, conseiller juridique de l'ONU, publié en 2002, aucune activité de prospection ou d'exploitation ne peut être entreprise au Sahara occidental au mépris des intérêts et de la volonté du peuple dont c'est le territoire.

Aux termes de l'avis publié en mai 2009 par le service juridique du Parlement européen, "la conformité avec le droit international exige que les activités économiques relatives aux ressources naturelles d'un territoire non autonome soient menées au bénéfice du peuple du territoire et en conformité avec ses souhaits". Ces deux conditions préalables doivent être respectées car "si un tel accord amiable ne peut être trouvé, la Communauté doit envisager de suspendre l'accord, conformément aux articles 15 et 19 du Protocole, ou de l'appliquer de telle façon que les navires de l'Union soient exclus de l'exploitation des eaux du Sahara occidental."

Après que la Commission lui eut demandé à de multiples reprises de fournir une évaluation des avantages de l'accord pour la "population locale", le Maroc a détaillé le 13 décembre 2010 les résultats de certains programmes d'investissement dans une présentation PowerPoint qui partage le pays en quatre régions géographiques, dont le "Sud", qui englobe le Sahara occidental et d'autres territoires. Ce document ne permet donc pas de juger pas si la population sahraouie a tiré un quelconque bénéfice socio-économique de l'accord. Bien que les autorités marocaines déclarent que des emplois ont été créés dans toutes les zones, il est fort probable que les principaux bénéficiaires de l'accord soient les colons marocains, installés en territoire occupé en violation de l'article 49 de la quatrième convention de Genève de 1949.

Il est regrettable que le document ne reprenne aucune des conclusions de l'Union concernant les avantages que la population, tant locale que sahraouie, auraient retirés de l'accord.

Cette présentation ne répond absolument pas à la question de savoir si l'accord conclu respecte la volonté de la population du Sahara occidental.

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La commission du développement invite la commission de la pêche, compétente au fond, à demander au Parlement de ne pas approuver le protocole.

Source : Projet d’avis de la commission du développement à l'intention de la commission de la pêche sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (11226/2011 – C7-0201/2011 – 2011/0139(NLE)) / 20.9.2011 / Rapporteure pour avis: Isabella Lövin

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Le 17 novembre 2011


La saison d'hiver de la pêche au poulpe s'est ouverte, lundi, dans la zone comprise entre Sidi Lghazi (sud de Boujdour) et Lagouira, a-t-on appris auprès de la délégation des Pêches maritimes à Dakhla.

Cette décision du ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime, qui intervient après un arrêt de pêche au poulpe le long du littoral durant deux mois, tient compte des résultats de l'évaluation du stock de céphalopodes réalisée par l'Institut national de la recherche halieutique (INRH) au cours de la période de repos biologique, selon la même source.

Le quota global de poulpe pour cette saison, qui durera quatre mois et demi, est fixé à 21.000 tonnes réparti sur les trois segments de pêche (13.230 tonnes pour le segment hauturier, 2.310 tonnes pour le segment côtier et 5.460 tonnes pour le segment artisanal à Dakhla).

Le quota accordé à la sous-unité 1 (cap7, Boujdour centre et Sidi Lghazi) est fixé à 700 tonnes au titre de cette saison de pêche. La durée de cette saison pourrait être révisée en fonction de l'évolution des indicateurs biologiques de cette pêcherie, a-t-on ajouté.

Pour rappel, le quota de poulpe pour la dernière saison (saison d'été qui s'est achevée début septembre) a été de l'ordre de 7.000 tonnes.

Durant la même saison, le prix moyen du kilogramme de poulpe aux halles de poissons dans les quatre villages de pêche artisanal dans la région de Oued-Eddahab-Lagouira variait entre 79 et 84 DH.

Image Google : Port de pêche artisanale de Boujdour (Sahara Occidental)

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Le 17 novembre 2011

"Forte préoccupation" de l'Espagne du blocage du renouvellement d'accords de pêche avec le Maroc (emarrakech.info)

eMarrakech: Rosa Aguilar, la ministre espagnole de l'environnement et du milieu rural et marin, a fait part, lundi à Bruxelles, de la "forte préoccupation" de l'Espagne du blocage du renouvellement de certains accords de pêche communautaires avec des pays tiers comme le Maroc, rapporte Europa press.

Aguilar a ajouté que cette question sera évoquée devant le conseil de pêche qui se tient ce lundi à Bruxelles, et lors duquel les ministres de la pêche de l'UE débattent de "la dimension externe" de la politique commune de pêche (PCP) dont la réforme fera l'objet de négociations entre Bruxelles et le Parlement européen d'ici 2013.

Selon l'agence de presse espagnole, l'actuel accord de pêche entre l'UE et le Maroc, prorogé d'une année, expirera le 28 février prochain. Et les négociations pour un nouvel accord de pêche entre les deux parties sont bloquées en raison des doutes sur l'impact de l'activité halieutique sur l'environnement et ses répercussions socio-économiques sur la population du "Sahara Occidental".

La commissaire européenne de la pêche, Maria Damanaki, exige dans la réforme que les accords de pêche avec les pays tiers comportent des clauses qui garantissent une pêche durable respectueuse de l'environnement ainsi que des clauses sur le respect des droits humains.

Concernant le Maroc, la responsable européenne prépare actuellement une proposition pour solliciter l'autorisation des Etats membres en vue de négocier une nouvelle prorogation de l'actuel accord de pêche avec le royaume.

Damanaki a insisté auprès des ministres européens pour que toute négociation avec Rabat soit basée sur trois points essentiels : la viabilité économique de l'accord, une pêche durable respectueuse de l'environnement et le respect des droits humains; rapporte Europa Press.

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Le 8 décembre 2011

A Tanger, le Roi du Maroc fait coup double dans la pêche : Un port et des récifs artificiels....

Un nouveau port de pêche...

Tanger en phase de reconquérir sa place de pôle de pêche (Aufaitmaroc)

Le nouveau port de pêche de Tanger, dont les travaux de construction ont été lancés le 6 décembre 2011 par le Roi Mohammed VI a pour objectif de redynamiser une activité de première importance pour l'économie de la région et qui pâtit de l'insuffisance des infrastructures dédiées. Une enveloppe de plus d'un milliard de DH a été allouée au projet. La capacité actuelle dédiée à la pêche, soit 710 mètres linéaires de quais, 4,5 hectares de terre-pleins et 6 hectares de bassins, est devenue trop exiguë.

Selon les chiffres de la délégation régionale des pêches, plus de 7.000 marins exercent sur une flotte locale de quelque 430 bateaux de pêche côtière et hauturière, 412 bateaux de pêche artisanale et 7 corailleurs. La zone portuaire compte 28 usines liées aux produits de la pêche, employant quelque 6.000 ouvriers. Les prises annuelles enregistrent une moyenne de 12.000 tonnes de poissons.

Le nouveau port de pêche sera adossé à l'actuelle zone portuaire Tanger-ville et offrira 1.167 mètres linéaires d'ouvrages de protection, 2.537 mètres linéaires de quais et d'appontements, 11 hectares de bassin et 12 hectares de terre-pleins.

Des récifs artificiels....

Le Roi lance les travaux d'aménagement et d'immersion d'un récif artificiel à Martil (Aufaitmaroc)

Le chef de l'Etat a procédé, hier mercredi, au lancement des travaux d'aménagement et d'immersion d'un récif artificiel du type industriel au large de la ville de Martil, d'un coût global de 37,5 millions de dirhams (MDH).

S'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du programme portant sur le renforcement des outils et moyens de protection des ressources halieutiques nationales de la nouvelle stratégie de développement du secteur de la pêche maritime, Plan Halieutis, ce projet sera réalisé sur une superficie totale de 52 ha, à environ un kilomètre de la côte, au Sud-Est de Capo Negro et à une profondeur variant entre 21 et 40 mètres. La pose des récifs devra prendre fin en mars 2012.

Ce projet sera financé par le Fonds de développement des pêches.

Le Roi s'est enquis par la même occasion du programme d'aménagement des pêcheries à travers des récifs artificiels, qui mobilise des investissements de 500 MDH. Ce programme prévoit la création, à l'horizon 2020, de 19 récifs artificiels de type artisanal et de 10 récifs artificiels de type industriel.

Le Souverain a suivi également des explications sur le programme de repeuplement des récifs artificiels en poissons, doté d'une enveloppe budgétaire de 100 MDH destiné à assurer le renouvellement des ressources halieutiques des zones côtières marocaines. Ce programme vise notamment la reconstitution des populations des espèces en déclin (mérou, denté, loup, maigre)

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Le 14 décembre 2011

Accord de pêche UE-Maroc: prorogation rejetée et appel à un meilleur accord

Le Parlement s'est prononcé, mercredi, contre la proposition de prorogation de l'accord de pêche controversé entre l'Union européenne et le Maroc, et a appelé la Commission à négocier un nouvel accord qui soit plus avantageux d'un point de vue économique et environnemental, et prenne en compte les intérêts de la population sahraouie. Le protocole actuel, qui a été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011, prend fin dès à présent.

Les députés ont voté contre la recommandation de la commission de la pêche, en soutenant le rapport original de Carl Haglund (ADLE, FI) qui appelait le Parlement à ne pas prolonger les dispositions actuelles, principalement pour des raisons économiques, écologiques et juridiques. Le Parlement a donc rejeté la prorogation du protocole contesté par 296 voix pour, 326 voix contre, et 58 abstentions.

"Le rejet de cette prorogation ne doit pas être considéré comme un geste hostile envers nos partenaires, mais devrait être vu comme une prise de conscience sérieuse sur une question cruciale", a déclaré M. Haglund lors du débat précédant le vote, soulignant qu'il était en faveur d'un nouvel accord avec le Maroc, mais de meilleure qualité. "Il ne fait aucun doute que c'est ce que nous souhaitons tous", a-t-il ajouté.

M. Haglund avait expliqué que prolonger le protocole actuel d'une année était inacceptable dans les conditions proposées par la Commission européenne, en raison du faible rapport coût-bénéfice pour l'Union européenne, de l'exploitation excessive des espèces démersales, de la contribution très limitée des fonds européens au développement de la politique de pêche locale, et du manque de preuves en termes d'avantages, tirés des fonds européens, pour la population locale du Sahara occidental.

Le nouveau protocole doit être plus durable

Dans une résolution distincte, les députés ont souligné qu'un nouveau protocole devrait être durable sur les plans économique, écologique et social, et être avantageux pour les deux parties.

À l'avenir, la distribution des possibilités de pêche devrait se baser sur des avis scientifiques, et les navires de l'Union européenne devraient uniquement être autorisés à pêcher des stocks en excédent. Le soutien financier alloué au développement de la pêche locale devrait être utilisé correctement et de manière plus efficace, alors que le contrôle de la distribution de ces fonds devrait être renforcé.

Les députés ont également appelé la Commission à garantir que le nouveau protocole respecte pleinement les lois internationales et soit avantageux pour toutes les populations concernées, en particulier le peuple sahraoui.

La résolution a été approuvée par 544 voix pour, 123 voix contre et 33 abstentions.

Prochaines étapes

Le protocole rejeté, qui avait été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011, prend fin dès à présent. Le Parlement attend de la Commission qu'elle avance les négociations sur un nouveau protocole en vue d'éviter à l'avenir toute application provisoire de celui-ci.

Procédure : consentement et résolution non législative

REF. : 20111213IPR34070

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L'accord de pêche Maroc-UE bloqué par les eurodéputés : Un vote anachronique (aufaitmaroc)

Alors que les Etats avaient reconduit, en juillet dernier, l’accord de pêche liant le Maroc à l’UE, les députés européens en ont décidé autrement. Ce mercredi, le vote au Parlement de l’Union a donc bloqué cet accord par 326 voix contre, 296 voix pour sa prorogation. La raison? Le “manque de retombées économiques sur les populations sahraouies”, ce qui est en contradiction avec le communiqué du Conseil de l'UE daté du 12 juillet 2011 qui soutient exactement le contraire.

Une semaine après que la Commissaire européenne pour les Affaires maritimes et la pêche, Maria Damanaki a reçu le co-président de la Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche, Omar Akouri qui avait souligné la détermination des “armateurs des deux pays à défendre le renouvellement de l'accord de pêche Maroc-UE portant sur l'ensemble des eaux territoriales nationales”, les eurodéputés ont voté contre ce renouvellement, a rapporté l'Agence France Presse (AFP).

“Les députés européens ont bloqué mercredi la prorogation d'un accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc, en demandant notamment que les intérêts de la population sahraouie soient mieux pris en compte. En conséquence, le texte actuel qui permet à la flotte européenne de pêcher dans les eaux du Sahara, prend fin immédiatement. La Commission européenne va devoir renégocier.” (AFP)

Le rapporteur du texte, l'élu libéral finlandais Carl Haglund, cité par l’agence française de presse, a dénoncé un “faible rapport coût-bénéfice pour l'Union européenne, une exploitation excessive des réserves de pêche du Maroc, une contribution très limitée des fonds européens au développement de la politique de pêche locale et le peu d'avantages probants apportés par l'accord à la population locale du Sahara”.

“Consterné”

Ce verdict des eurodéputés, qui prend à contre-pied les Etats européens, est loin de faire l’unanimité au sein du perchoir européen basé à Bruxelles. S’exprimant à l’issue du vote, l'élu français dont les propos ont été rapportés par l’AFP, le conservateur Alain Cadec, vice-président de la commission de la pêche au Parlement et dont la famille politique soutenait le projet d'accord, s'est dit “consterné”.

“C'est un signal très négatif que nous donnons au Maroc en plein printemps arabe. Le Parlement a rejeté un accord déjà en vigueur qui expirait en février 2012, c'est insensé.” Alain Cadec, Vice-Président de la Commission de la pêche au parlement européen

Le député a dit redouter un abandon total des accords de partenariat avec le Maroc.

En contradiction avec les Etats et le Conseil de l’UE

Le 12 juillet 20011, les 27 États de l'UE avaient reconduit pour une année le protocole d'accord sur la pêche qui la lie au Maroc qui profite à quelque 120 navires de pêche européens, même si certains avaient émis quelques réserves et s’étaient demandé si les populations des provinces du sud avaient bénéficié des 144 millions d'euros déjà versés au Maroc en contrepartie de droits de pêche.

Cependant, un communiqué de presse du Conseil de l'UE, daté du 12 juillet 2011, avait souligné que les documents remis par le Maroc indiquent que “les populations de cette région ont bénéficié de l'accord”.

“En ce qui concerne le protocole venu à expiration, les autorités marocaines ont transmis les informations utiles à la Commission en décembre 2010, d'où il ressort que les populations de cette région ont bénéficié de l'accord.”....

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Le 16 décembre 2011

Blocage de l'accord de pêche. Les pêcheurs marocains jubilent…

La décision du Parlement européen, mercredi 14 décembre, de ne pas prolonger l'accord de pêche avec le Maroc en a surpris plus d'un...


En premier lieu, les autorités marocaines et espagnoles dont les réactions ont été à la hauteur de la surprise : Expulsion sur le champ des bateaux européens, exigence d’une compensation financière de 30 millions d’euros pour le manque à gagner des bateaux espagnols…

En second lieu, les pêcheurs marocains qui du jour au lendemain n’ont plus dans leurs zones de pêche cette flottille étrangère concurrente…

« .... les professionnels marocains jubilent et se disent «débarrassés d’une concurrence qui les gênait aussi bien au niveau des prises que sur les marchés de commercialisation du poisson frais». A leurs yeux, la décision du Parlement européen ne ferait que restaurer le pays dans ses ambitions légitimes. Le départ de la flotte européenne ne règle pas les problèmes. Il faudra enfin concrétiser une véritable réforme dans ce secteur et en finir avec les combines qui le gangrènent. L’enjeu se trouve à ce niveau. Le plan Halieutis, censé accélérer la valorisation à terre de la ressource halieutique, est pour l’instant au point mort.

Chez les industriels, la «fête» se fait dans la retenue. Selon Mohamed El Jamali, industriel de la conserve de poissons, «le retrait de la flotte européenne va diminuer la pression sur la ressource, mais aura un impact fort négatif sur les pêcheurs espagnols». Reste le manque à gagner pour l’effort de développement du secteur. Pour rappel, le dernier protocole, qui a expiré le 27 février 2011, a apporté une contribution financière de 36,1 millions d’euros par an… »

Probablement un manque à gagner pour ceux qui se servaient avant que cette somme n’aille comme prévu dans le protocole de l’accord de pêche « dans des actions de développement du secteur, notamment les infrastructures tels les ports, les halles aux poissons, les villages des pêcheurs et la lutte contre la pêche illicite non réglementée et non déclarée… »

Philippe Favrelière (avec l'aide de l’article de l’Economiste : Accord de pêche : Akhannouch : « Aucun intérêt à renégocier »)

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Le 20 décembre 2011

Tanger : La galère des petits pêcheurs (L’Economiste)

Face à une exploitation acharnée, la mer de moins en moins généreuse

Appâts et combustible, des frais que le pêcheur n’est pas sûr de récupérer

L'ancien port de pêche. Les préparatifs sont de rigueur avant toute sortie en mer

La journée d’un pêcheur commence tôt, très tôt. Dès l’aurore, la flottille de petites barques des pêcheurs traditionnels, rangées en peloton, se prépare à prendre le large. Du quai qui leur est réservé au port de Tanger, elles entament donc leur longue navigation au gré d’une mer capricieuse, pour aller en eaux poissonneuses. Ces bateaux pour les plus aisés, des pateras pour le reste, sont pour la plupart spécialisés dans la pêche à l’hameçon, la pêche au filet étant réservée, elle, aux grands bateaux.

Aux commandes de sa barque, Said ne semble pas trop se soucier de la brume, ni de la brise humide cinglante. Le visage buriné, marqué par de longues heures sous un soleil ardent ou une pluie battante, Said fait bien plus que ses cinquante ans… Mais un large sourire illumine ses traits ce matin là, parce que sa journée s’annonce prometteuse....

(...)

En moyenne, Said vit avec moins de 100 DH par jour. D’ailleurs, les prises ne sont plus aussi généreuses qu’avant. Il y a quelques années, un pêcheur pouvait se permettre de vivre de manière modeste de la mer. De nos jours, une autre occupation est nécessaire pour compléter les fins de mois. Alors Said est aussi peintre en bâtiment. Les jours de vent d’est, «Chergui» comme on l’appelle à Tanger, impossible de prendre la mer. C’est alors qu’il décroche quelques travaux de peinture chez des particuliers. Sinon, il profite pour peindre les barques des autres. Cet argent lui permet de boucher les fins de mois difficiles et d’entretenir sa barque, son seul trésor.

La concurrence des autres pêcheurs n’aide pas. C’est le cas des chasseurs sous-marins dont les prises peuvent être plus importantes. «Un Zodiac à 70.000 DH peut être amorti en moins de six mois», affirme-t-il. Leur pièce préférée est le mérou dont les prises peuvent dépasser les 30 kilos. De 80 à 100 DH le kilo, ce poisson à la chair raffinée et prisée constitue un gros lot réservé à ces chasseurs. Faute de mérou, ces derniers peuvent en une journée de plongée ramener plus de 50 kilos d’autres poissons par personne, de quoi vivre décemment.

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Le 29 décembre 2011 : Annulation de l'accord de pêche (suite)

Depuis l'annulation de l'accord de pêche Maroc/UE, les langues se délient parmi les représentants de la pêche marocaine qui voient des opportunités de développement des pêcheries locales....

Pendant ce temps, les responsables espagnols préparent une stratégie pour reprendre pied dans les eaux marocaines déjà surexploitées avec la diminution des débarquements des petits pélagiques et l'augmentation des cours du poisson au grand dam des populations marocaines...

Pendant ce temps, des analystes analysent sans tenir compte de l'avis des acteurs principaux que sont les pêcheurs marocains et les communautés villageoises côtières....

La FPM n’est pas pressée de renouveler l’accord de pêche (Les Echos)

La Fédération des pêches maritimes (FPM) monte au créneau. Non loin d’être attristée du non renouvellement de l’accord de pêche Maroc-UE le 14 décembre dernier, elle avoue que la décision lui convient tout à fait. «De tous temps, nous avons été contre cet accord que nous n’acceptions finalement que par patriotisme. Nous le subissions», s’exprime ainsi Hassan Oukacha, président de la FPM, qui regroupe les chambres de pêche maritimes et leur fédération, la Confédération nationale de la pêche côtière, l’Association de la pêche hauturière et les associations de la pêche côtière et artisanale, et par ailleurs membre de la CGEM. «Nous étions habitués à ce que notre avis soit pris en compte. Cependant, Aziz Akhannouch avait décidé de faire cavalier seul. Il ne nous a jamais demandé notre avis», insiste Oukacha.

En attendant la semaine prochaine

Aujourd’hui, le non renouvellement semble être une aubaine pour les professionnels. «Le rendement des bateaux marocains va augmenter» s’enthousiasme Oukacha. «En l’état actuel des choses, il n’y a pas lieu de renégocier cet accord. Toutefois, si renouvellement il y a, ce nouvel accord devra se baser sur d’autres termes. Notre principale demande est qu’il y ait plus d’investissement sur terre et sur mer. L’objectif recherché est de valoriser les ressources pêchées par les bateaux européens au Maroc», explique Oukacha. D’une part, cela permettrait de faire vivre l’économie de la pêche et, d’autre part, de contrôler ce que pêchent les 115 bateaux européens présents dans l’espace maritime marocain, en vertu de cet accord. Une réunion avec Mohamed Horani, président de la CGEM, se tiendra la semaine prochaine pour discuter des suites du dossier.

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Réunion le 11 janvier à Barbate de la Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche (Maroc Agriculture)

Madrid – La Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche tiendra une réunion, le 11 janvier prochain à Barbate (Cadix-Sud de l’Espagne), a indiqué, mercredi, le vice-président de la Confédération espagnole de la pêche (Cepesca), Javier Garat.

L’objectif de cette réunion est de « fixer la feuille de route que suivront les professionnels de la pêche des deux pays dans l’avenir , notamment après le rejet dernièrement par le Parlement européen (PE) de la prorogation de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE), a-t-il ajouté dans des déclarations à l’agence Europa Press.

M. Garat a souligné que la Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche a pour objet de mettre en valeur et consolider les relations de coopération entre les deux parties.

Le vice-président de Cepesca a fait ces déclarations à l’issue d’une réunion avec les représentants des professionnels de la pêche à Barbate, axée sur l’examen des conséquences de la non prorogation de l’accord de pêche Maroc-UE sur les pêcheurs de la région.

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Les prix de la sardine flambent (Libération)

Les poissons désertent les assiettes des ménages à faibles revenus

Les prix des poissons s’envolent de nouveau. Ils ont presque quadruplé en moins de quelques semaines. Ils sont devenus presque inabordables, la sardine s’arrogeant même le qualificatif et la tarification des produits de luxe. En effet et jusqu’au 27 décembre, au marché de gros de la capitale économique, une caisse de 20 kg de sardines coûtait 250DH contre 50 DH auparavant, celle de maquereaux s’écoulait à 180 DH contre 50 DH, celle des anchois 200 DH contre 50 DH et celle de crevettes 500 DH contre 200 DH.

Quant à la caisse de pageot, elle a été cédée à 180 DH contre 80 DH auparavant, les anguilles l’ont été à 300 DH contre 80 DH, la raie à 350 DH contre 150 DH auparavant, la bonite à 200 DH contre 80 DH auparavant et le mulet à 170 DH contre 80 auparavant.

La cause ? Certainement pas la non-reconduction de l’accord de pêche Maroc-UE, mais le mauvais temps qui a poussé, selon certaines sources, plusieurs raïs à renoncer à lever l'ancre. Mais pour d’autres, c’est la rareté du poisson qui s'impose comme une pénible évidence conjuguée au phénomène de la spéculation et des intermédiaires….

Concernant la hausse des prix des sardines, il nous a souligné que cette augmentation trouve son explication dans le fait que l’offre est quasi inexistante dans les deux marchés les plus importants, à savoir celui de Laâyoune et de Tan Tan. « Les sardines commercialisées aujourd’hui au marché des poissons de Casablanca proviennent en grande partie des petits bateaux qui pêchent près des côtes entre El Jadida et Rabat », nous a-t-il précisé. Pourtant, quelles que soient les explications, il reste évident que les milliers de kilomètres du littoral marocain seraient de moins en moins poissonneux.

Ainsi, et selon une note publiée par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) relevant du ministère de l’Economie et des Finances, le volume des débarquements de la pêche côtière et artisanale a atteint, au titre des dix premiers mois de l’année 2011, 739.257 tonnes, soit un recul de 22,7% par rapport à fin octobre 2010.

Cette évolution est attribuable particulièrement, selon la DEPF, au repli de 25,3% des débarquements des poissons pélagiques, en lien avec la baisse des débarquements de la sardine de 43,4%.

La valeur du total des débarquements a affiché une baisse de la valeur des débarquements des poissons pélagiques de 15,1%, bien que leur prix moyen ait marqué un accroissement de 13,8%. La valeur des débarquements du poisson blanc a légèrement progressé de 1,5% et celle des crustacés a augmenté de 27% et ce, en dépit de la baisse de leur prix moyen de 33,5%.

Par ailleurs, la valeur des exportations des produits de la mer s’est établie à 9,8 milliards de dirhams au titre de la même période, en repli de 13,5% en glissement annuel, en rapport notamment avec la baisse de la valeur des exportations des poissons en conserve de 19,2% ; la valeur des exportations des crustacés, mollusques et coquillages ayant affiché une quasi-stagnation (+0,7%).

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Suspension du protocole de pêche Maroc-UE : le dessous des cartes (Agoravox)

Le 15 décembre dernier le parlement européen a rejeté la prorogation du protocole de pêche avec le Maroc (36 millions d'euros annuels en compensation des prises européennes en eaux marocaines). La décision européenne a été motivée, a précisé le rapporteur finlandais Carl Haglund, par trois raisons : D'abord, économique car le Maroc semble mieux profiter financièrement que l'Union européenne (UE) ; ensuite, écologique au regard de la surexploitation des espèces ; et enfin social, puisque jusqu'à présent, la population locale du Sahara semble peu profiter des retombées financières de l'accord. S'agit-il des vraies raisons ?

Des prétextes plutôt que des arguments

Si l'on peut comprendre que l'UE, étranglée par une crise d'endettement, racle les fonds de tiroir, lorgner sur l'enveloppe de 36 millions est loin de résoudre tous ses problèmes. D'autant plus que si elle doit répondre à la demande de réparation formulée par l'Espagne, principale lésée dans cette histoire, elle devrait débourser 30 millions d'euros pour la dédommager des deux mois d'inactivité de ses pêcheurs. Alors que le Maroc perçoit à peine un peu plus pour une exploitation durant 12 mois. S'il y a vraiment une partie qui doit se plaindre d'un rapport couts-bénéfices désavantageux c'est bien le Maroc. En versant 36 millions d'euros en contrepartie de la capture de 700000 tonnes, l'UE s'assure le poisson à un coût de revient moyen (toutes variétés confondues) de 0.5 cents d'euros, une aubaine pour le consommateur européen qui paye en moyenne son poisson moins cher que son homologue marocain.

Quand les députés européens ayant voté contre l'accord parlaient de surexploitation des ressources halieutiques, ils oublient qu'ils étaient déjà devancés par tous les gouvernements marocains et ce depuis 1995 quand ils refusaient de prolonger le protocole avec l'UE afin de dénoncer la surexploitation par les pêcheurs européens de ces stocks halieutiques. Mais sous la pression des européens le Maroc finissait toujours par céder.

Concernant la population locale sahraouie qui ne semble pas bien profiter financièrement de l'accord, faut-il rappeler ici que l'Allemagne qui avait exprimé des réserves auparavant, à cause de ce point, les avait levées après de premières informations données par le Maroc selon lesquelles plus de 700 millions de dirhams ont été affectés à des extensions et des rénovations des ports de Boujdour (comme le montre la photo google ci-dessus !!!) et Dakhla. Et puis il a été convenu que le Maroc produise justement un rapport d'ici fin février pour mettre en évidence les retombées de l'accord sur la population locale. Pourquoi donc les députés ont précipité la suspension de l'accord deux mois avant la remise du rapport ?

Un vote politisé...

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Le 6 janvier 2012

Accord Maroc/UE : Tout bénef pour les pêcheurs andalous !

Une étude réalisée par le ministère de l'Agriculture espagnol montre que les eaux marocaines ont généré un revenu supplémentaire de 21,37 millions d’euros pour la flottille de 41 navires andalous qui a bénéficié de l’accord de pêche Maroc/UE durant la période 2007/2011. (*)

Par exemple : La flottille andalouse à la senne tournante cible les petits pélagiques, sardines et anchois, dans les eaux marocaines. Les gains ont représenté 30% des 5,5 millions € de la valeur ajoutée brute en 2010. Chaque bateau enregistre 3.523 euros par pêcheur (+ 41,6%), et chaque matelot gagne le double (600 euros par semaine) d’un matelot travaillant uniquement dans le golfe de Cádiz.

On comprendra que les armements basés dans les ports andalous défendent bec et ongles la prolongation de l’accord de pêche sabordée en décembre 2011 par le Parlement Européen…. Diario de Sevilla : La flota andaluza ingresa 21 millones extras gracias al acuerdo con Marruecos

(*) Un revenu supplémentaire estimé à 21,37 millions d’euros pour un total de captures de 52,3 millions d'euros soit une augmentation de près de 70% !!!... Voir aussi l'article de Yabiladi : L’accord de pêche UE/Maroc a-t-il fait augmenter le prix du poisson au Maroc ?

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Le 13 janvier 2012

Les pêcheurs marocains en désaccord avec ceux qui surexploitent leurs ressources…

« Il faut repenser les termes de l’accord de pêche dans le sens d'un renforcement de la coopération avec l'UE en matière d'infrastructures et de mise à niveau de la flotte, loin de toute exploitation directe de nos ressources. »

La confédération nationale de la pêche côtière au Maroc veut rester en dehors des négociations menées actuellement par la commission mixte des professionnels maroco-espagnols de la pêche. Selon Mohamed Alalou, président de la confédération nationale de la pêche côtière, « cette commission ne représente pas le secteur de la pêche maritime sur le plan national. » Cette commission mixte de professionnels marocains et espagnols qui déplore le blocage du protocole de pêche entre le Maroc et l'UE en l'imputant à des « motifs politiques » et qui s'est prononcée pour son réexamen sur la base des seuls aspects techniques et économiques, est composée du secrétaire général de la confédération espagnole de la pêche, du président de la fédération andalouse des professionnels de la pêche et du vice-président de la fédération des pêcheurs du Maroc.

Selon Mohamed Alalou « les participants à ces négociations, côté marocain, ne représentent qu'eux-mêmes et leur action est motivée par des intérêts personnels….. Les négociations menées actuellement par cette commission affaibliront la force de négociation du Maroc au cas où un accord serait envisagé. »

Et de souligner que l'ensemble des professionnels du secteur de la pêche « sont contre la reconduction de l'accord de pêche en ses termes actuels. » L'accord a engendré une « surexploitation » des pêcheries et une baisse constante des ressources halieutiques du Maroc, selon des statistiques établies par l'Institut scientifique, a-t-il averti, ajoutant que le secteur a besoin plutôt d'un plan d'aménagement pour toutes les filières de la pêche (côtière, hauturière et artisanale).

Kamal Sabri, président de la Chambre des pêches maritimes Atlantique Nord et membre de la confédération, fait le même constat relevant que les cinq dernières années ont été marquées par une baisse importante des captures. Pis encore, « on est menacé, d'ici 10 ans, d'épuisement de nos ressources. » Il a appelé, à cet égard, toutes les parties prenantes à tout mettre en oeuvre pour préserver cette richesse qui « n'a pas de prix ». Au cas extrême où une reconduction de l'accord s'avèrerait inévitable, poursuit M. Sabri, « il faut repenser ses termes dans le sens d'un renforcement de la coopération avec l'UE en matière d'infrastructures et de mise à niveau de la flotte, loin de toute exploitation directe de nos ressources. »

Kamal Sabri propose, par ailleurs, que « les professionnels nationaux se chargent eux-mêmes et de l'exploitation et de la commercialisation des divers produits de la mer qui sont la propriété de tous les Marocains, à qui revient d'ailleurs de décider ou non la reconduction de l'Accord de pêche avec l'UE via le Parlement. » D’après Au fait Maroc : Accord de pêche Maroc-UE : Divergences de vues entre les professionnels marocains du secteur de la pêche

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Le 21 janvier 2012 : Le Premier Ministre espagnol au Maroc

L’accord de pêche entre l’UE et le Maroc était au cœur de la visite de Mariano Rajoy à Rabat (agenceecofin)

L’accord de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, non renouvelé par le Parlement européen en décembre dernier, a fait l’objet de nouvelles discussions, notamment à l’occasion de la première visite du nouveau Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, à Rabat.

En décembre dernier, suite au rejet par les parlementaires européens de la prorogation de l’accord de pêche bilatéral de 2007 entre le Maroc et l’UE, le gouvernement marocain a exhorté la flotte européenne de quitter ses eaux territoriales. Les marins espagnols ont été les principales victimes de ces décisions.

Mariano Rajoy s’est rendu mercredi 18 janvier à Rabat pour sa première visite officielle à l’étranger depuis son entrée en fonction le 21 décembre dernier. Il semble évident que la question de l’accord européen de pêche sera une préoccupation majeure du premier ministre espagnol et de son hôte, le premier ministre Abdelilah Benkirane. Le renouvellement de l’accord fait l’objet de nombreuses discussions et contestations notamment au sein des professionnels marocains de la pêche.

Le 17 janvier dernier, un communiqué de la Chambre des pêches maritimes de l’Atlantique-Centre a ainsi affirmé la « ferme opposition » des professionnels au renouvellement de l’accord de pêche notamment en raison de « l’état de surexploitation avancée de nos ressources constaté et confirmé par les études de l’Institut national des ressources halieutiques et la régression des volumes débarqués ». Mohamed Alalou, secrétaire général de la Confédération nationale de la pêche côtière au Maroc considère qu’ « un éventuel renouvellement de l’accord de pêche Maroc-UE porterait atteinte au secteur de la pêche au Maroc ». Les professionnels s’affirment davantage en faveur d’un partenariat « touchant aux activités liées à la pêche: aquaculture, recherche scientifique, valorisation, notamment avec l’Espagne, premier partenaire économique du Royaume ».

A l’inverse, la Commission mixte des professionnels maroco-espagnols de la pêche, qui s’est réunie mercredi 18 janvier, dénonce le blocage du renouvellement de l’accord de pêche appelant à un réexamen de la décision. L’enjeu des discussions entre les deux premiers ministres s’annoncent important mais la décision finale reviendra au Parlement européen.

Le Parlement européen a refusé la prorogation de l’accord de pêche Maroc-UE en décembre dernier en raison de la jouissance des ressources des eaux territoriales du Sahara occidental, considéré comme « occupé par le Maroc ». C’est donc pour des raisons géopolitiques que le Parlement s’est prononcé ainsi considérant que signer l’accord serait cautionner « l’occupation marocaine ».

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Le 21 février 2012

La codécision à l'épreuve de l'accord de pêche UE/Maroc

Les eurodéputés dans les mailles de Bruxelles !

Poids du Parlement Européen dans les Institutions Communautaires ?

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la codécision est devenue la principale procédure législative du système décisionnel de l'UE. Le traité a permis un rééquilibrage entre le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen. (*)

Les Eurodéputés nous le rappellent régulièrement… Ils ont maintenant un pouvoir de codécision dans les « Affaires » européennes au même titre que les Ministres des Etats-membres (Conseil de l'UE) !

Qu’en est-il en réalité ?

Une réponse dans l’accord de pêche UE/Maroc

Le 14 décembre 2011, le Parlement Européen rejetait contre toute attente le protocole UE/Maroc sur les possibilités de pêche des bateaux communautaires (principalement espagnols) dans les eaux marocaines.

Le 20 décembre 2011, le Conseil de l’Union Européenne prenait acte de la décision des eurodéputés. (1) et (2)

Fin de l'application du protocole UE/Maroc sur les possibilités de pêche…

Sur proposition de la Commission, le Conseil a chargé, ce jour, la présidence d'informer le Maroc de la fin immédiate de l'application provisoire d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (doc. 18687/11). Cette décision fait suite à la décision du Parlement européen de ne pas donner son approbation au protocole, ce qui rend impossible sa conclusion par le Conseil.

Les motivations des eurodéputés…

Après le refus du Parlement européen de prolonger l’accord de pêche avec le Maroc en décembre 2011, les eurodéputés souhaitaient « ouvrir de nouvelles négociations avec le Maroc, sur de nouvelles bases. » Pour les parlementaires, c’était « un signe fort en direction de la Commission pour qu'elle change de méthode, en introduisant notamment la participation du Parlement européen en amont dans les discussions. Pour José Bové, rapporteur de l'accord agricole / pêche UE-Maroc pour la commission parlementaire du commerce international, « la Commission doit produire des études d'impact concrètes et sérieuses sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et budgétaires des accords qu'elle négocie. Nous ne pouvons plus accepter que le Parlement n'ait à se prononcer que par oui ou par non. » (3)

Partir sur d’autres bases, les organisations de pêche marocaines le souhaitent aussi…

Suite de la procédure, cliquer sur le schéma ou Commission Européenne

Un accord de pêche coûte que coûte !

C’était sans compter avec le lobby espagnol à Bruxelles et sa flottille d’une centaine de bateaux de pêche qui écument les eaux marocaines depuis les Canaries à l’Ouest et l’Andalousie au Nord. Et le peu de considération pour les organisations de pêche marocaines qui ne souhaitent plus de bateaux européens dans leurs eaux en voie d'épuisement...

Lors du Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche du 23 janvier 2012, l’accord avec Maroc n’est pas évoqué ! (4)

Le 3 février 2012, le Coreper (7) qui prépare les réunions de Conseil des ministres, allait enfoncer le clou en remettant l’accord sur la table… (5)

Et sur quelle table ? Celle du Conseil des Ministres de l’Energie, çà urge ! Les bateaux espagnols ne pêchent plus depuis 2 mois, depuis leur expulsion par le Maroc après le vote des eurodéputés. Les armateurs ne peuvent plus attendre le prochain Conseil des ministres de la pêche en mars prochain.

Les ministres de l’Energie relance l'accord de pêche avec le Maroc !

Le 14 février 2012, le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté le mandat de négociation d'un nouveau protocole d'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne.

Cette décision, qui devait être entérinée par le conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche, a été prise lors d'une réunion des ministres de l'Energie, mardi à Bruxelles, en raison du caractère urgent de cette question, a expliqué Xavier Pavard, conseiller de presse, en charge du dossier de l'agriculture et de la pêche.

En plein « Débat sur de nouvelles règles pour les réseaux transeuropéens d'énergie », les Ministres européens de l'Energie ont donc donné tout pouvoir à la Commission pour reprendre les discussions avec le Royaume du Maroc. Après la petite « récréation parlementaire », ce n’est pas Bruno Le Maire mais bien Eric Besson et tous les autres ministres de l’Energie qui ont pris la décision de « relancer » l’accord de pêche à partir de la date butoir du 28 février 2012. Quitte à la Commission d’en fixer les modalités… (6)

Un Remake de février 2011 au moment de la prolongation d'un an de l'accord qui expirait...

Dans quelques jours, la flottille espagnole reprendra la mer au large des côtes marocaines... Au grand dam des pêcheurs marocains.... jusqu’au moment où les eurodéputés diront une nouvelle fois « Non ».... Il se sera écoulé 9 mois !

Le poids déterminant du Coreper (7)

Le Comité des représentants permanents (Coreper) prépare les travaux du Conseil au niveau ministériel. Chaque Etat membre dispose d'un nombre conséquent de représentants permanents, véritables "Ambassadeurs" du pays à Bruxelles (Une cinquantaine pour la France ?). Tous les dossiers doivent transiter par le Coreper avant d'être abordés par le Conseil. Le Coreper comprend deux formations, Coreper II et Coreper I, selon les questions et domaines traités.

Le Coreper I est composé des représentants permanents adjoints en poste à Bruxelles. Il prépare les travaux du Conseil dans les domaines suivants :

  • Emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs,
  • Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace),
  • Transports, télécommunications, énergie
  • Agriculture et pêche
  • Environnement
  • Education, jeunesse, culture et sport
Philippe Favrelière (modifié le 20 février 2012)

Autres articles :

(*) Codécision selon :

(1) Décision du Conseil abrogeant la décision 2011/491/UE du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc. Source : Conseil de l’Union Européenne / Bruxelles, le 19 décembre 2011 / Dossier interinstitutionnel : 2011/0466 (LE)

(2) Fin de l'application du protocole UE/Maroc sur les possibilités de pêche. Sur proposition de la Commission, le Conseil a chargé, ce jour1, la présidence d'informer le Maroc de la fin immédiate de l'application provisoire d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (doc. 18687/11). Cette décision fait suite à la décision du Parlement européen de ne pas donner son approbation au protocole, ce qui rend impossible sa conclusion par le Conseil. Source : Conseil de l’Union Européenne / Bruxelles, le 20 décembre 2011

(3) Accord agricole UE-Maroc : boosteur des relations Euromed ou menace pour l'agriculture familiale ? Source : Europarlement

(4) Conseil de l’Union Européenne / Communiqué de presse / 3140e session du Conseil Agriculture et pêche / Bruxelles, le 23 janvier 2012 / Présidente Mme Mette GJERSKOV, Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du Danemark. Source : Consilium

(5) Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc - Compromis de la présidence doc. 5724/12 PECHE 29. Source : Conseil de l’Union Européenne / Ordre du jour provisoire / Réunion : 2394ème Réunion du Comité des représentants Permanents (1ère partie) / Date: Vendredi 3 février 2012 (9 h 30). Point 20

(6) Fisheries. Partnership agreement between EU and Morocco

Opening of negotiations. The Council adopted a decision authorising the opening of negotiations for a new protocol to the fisheries partnership agreement (FPA) between the EU and the Kingdom of Morocco. The Swedish delegation voted against while the Finnish, the United Kingdom and the Netherlands delegations abstained.

The new protocol should define the fishing opportunities offered to EU vessels based on the surplus available in the fisheries resources in the Moroccan fishing zones, as well as the financial contribution due, separately, for access rights and for contribution in development aid for Morocco's sectoral fisheries policy. The criteria outlined by the European Parliament in its resolution on the FPA between the EU and Morocco should be taken into account.

This FPA is among the EU's three biggest FPAs; the EU paid EUR 144 million for fishing rights during the previous protocol's four-year period of validity. This protocol is important for the EU's long-distance fleets as it allows vessels from 11 member states to operate in Moroccan waters. In recent years the EU has had about 100 vessels operating in Moroccan waters, with a broad economic and social impact on the fishing sector in the member states involved.

Provisional version. The Council concluded the FPA between the EU and Morocco in 2006. The agreement itself does not have any expiry date. However, the previous 4-year protocol having expired, a new protocol was initialled on 25 February 2011, essentially to extend the provisions of the expired protocol for one year (covering the period from 28 February 2011 to 27 February 2012), with the allocation key remaining unchanged.

However, on 14 December 2011 the European Parliament decided not to consent to the conclusion of this protocol. In its resolution it outlined the criteria which should be fulfilled by a protocol to receive a favourable decision by Parliament. Immediately afterwards, fishing by EU vessels in Moroccan waters stopped, and Council subsequently repealed its decision on provisional application of the - rejected - protocol (18687/11). Source : Press release. 3145th Council meeting / Transport, Telecommunications and Energy / Energy items / Brussels, 14 February 2012 / President Mr Martin Lidegaard, Danish Minister for Climate, Energy and Building

(7) Coreper I. Réunion du 15.02.2012

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Le 24 mai 2012

Maroc. Aquaculture: Enfin un plan d’action (L'Economiste)

Dix projets d’aquaculture marine seront implantés dans la zone méditerranéenne (Fnideq et Oued Laou). Les espèces ciblées, à travers la pisciculture, sont le loup, la dorade, la sole et le maigre. Alors que la conchyliculture portera sur les moules, les huitres, les palourdes ainsi que d’autres coquillages

Récolter 200.000 tonnes de produits de la mer et créer 50.000 emplois directs à l’horizon 2020. Voilà l’objectif assigné à l’Agence Nationale de Développement de l’Aquaculture (ANDA). Institituée par dahir n°1-10-201 du 18 février 2011, l’agence fait partie des 16 grands projets de la stratégie Halieutis lancée en septembre 2009.

Plus d’un an après son installation, où en est-on des actions menées? «Un plan d’action a déjà été fixé», répondent les responsables de l’agence. Il cible la réforme du cadre juridique pour donner une meilleure visiblité aux investisseurs ainsi que l’identification des zones aquacoles le long du littoral.

Pour le moment, une vingtaine de sites ont été identifiés sur les deux façades maritimes. Reste, la mise en oeuvre d’une règlementation spécifique pour les déclarer «zones aquacoles» imposables à tous les intervenants. Le plan concerne aussi sur le développement des plans d’aménagement et l’intégration de l’activité aquacole au niveau des villages de pêcheurs et des points de débarquements aménagés. Ces trois chantiers ont déjà fait l’objet d’appels d’offres lancés en avril dernier.

Mieux, «l’agence se veut un guichet unique offrant un accompagnement des professionnels moyennant une promotion structurée et intensifiée», assurent les responsables. Et c’est dans ce cadre que des projets d’investissement „clé-en main” seront préparés et soumis aux investisseurs potentiels. Ceux-ci concernent plusieurs espèces de poissons et de produits de la mer. Ils portent aussi sur les diverses activités, notamment, la pisciculture, la conchyliculture, la pénéiculture et l’algoculture.

De fait, une dizaine de concessions clé-en main (6 en conchyliculture et 4 en pisciculture) feront l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt à lancer en juin prochain. Ces projets qui relèvent de l’aquaculture marine seront implantés dans la zone méditerranéenne ( Fnideq et Oued Laou). Les espèces ciblées, à travers la pisciculture, sont le loup, la dorade, la sole et le maigre. Alors que la conchyliculture portera sur les moules, les huitres, les palourdes ainsi que d’autres coquillages.

L’étude de deux projets pilotes en algoculture et conchyliculture sera aussi lancée en juillet 2012. Cofinancés par la Banque Mondiale, via un don de 5,18 millions de dollars, ces programmes visent le développement de l’aquaculture en Méditerranée orientale et son intégration auprès des communautés locales. Sans oublier l’amélioration des revenus des pêcheurs

Au chapitre du soutien à l’activité, il est prévu la création d’une écloserie pour la production des alvins et naissains. Financé dans le cadre de l’accord de pêche Maroc-UE, ce projet vise à sécuriser l’approvisionnement des fermes aquacoles et partant réduire les coûts d’investissement. Son étude de faisabilité sera lancée fin 2012.

Mais dès la fin du mois et au plus tard début juin, une étude des marchés des produits aquacoles débutera également. Il s’agit de faire le benchmark du secteur auprès des marchés performants mais aussi d’instaurer un système de veille pour le suivi, l’analyse et le partage de l’information.

A terme, il est prévu d’entreprendre la mise à niveau du Plan d’aménagement de la lagune de Dakhla. L’objectif est de structurer les espaces d’exploitation en tenant compte de l’environnement, du statut foncier et des techniques d’élevage.

En somme, l’ANDA se dit disposer d’un plan cohérent de développement d’aquaculture au Maroc. L’objectif est de baisser la pression sur la ressource halieutique. Du moins s’insèrer dans la tendance observée à l’international: sur les 34 millions de tonnes de produits de la mer consommés dans le monde, environ 50% proviennent d’élevages aquacoles. Au Maroc, cette part est quasiment nulle pour le poisson. Tout au plus, on relève quelques élevages d’huitres et autres coquillages.

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Le 4 juin 2012

En 2012, les exportations marocaines de produits de la mer repartent....

Après une année 2011 catastrophique, les exportations de produits de la mer repartent...

Fin avril 2012, les exportations de la filière affichent une hausse de 32% par rapport à la même période 2011. Cette dernière, s’est clôturée par une chute de 31%.

Les exportations sont passées de 1,2 à 1,59 milliard de DH (0,1 à 0,14 milliard d'euros). Comme à l’accoutumée, la conserve de sardine tire à la hausse les échanges. Elle représente le produit phare qui place le Maroc comme leader mondial sur ce marché et lui attribue une part importante dans les exportations mondiales des produits de la mer.

Le secteur de la pêche joue un rôle socio-économique de première importance et constitue l'un des piliers de l'économie nationale. En effet, les apports en devises et la richesse qu'il génère font de lui un secteur stratégique, non seulement pour conforter les équilibres macroéconomiques, mais aussi pour contribuer de façon dynamique au développement du pays en termes d'emplois (plus 660.000 emplois faisant vivre 3 millions de personnes), de sécurité alimentaire et de revenu, ainsi que pour son effet d'entraînement sur les autres secteurs de l'économie nationale.

11,7 milliards de dirhams (= 1 milliard d'euros)

Grâce à la richesse des ressources halieutiques et à la position géographique privilégiée, le secteur place le Maroc parmi les plus importants producteurs et exportateurs des produits de la mer en Afrique. Ainsi, en 2011, les exportations marocaines des produits de la mer ont enregistré près de 11,7 milliards de dirhams, contribuant ainsi pour près de 58% aux exportations alimentaires et pour 6,8% aux exportations globales.

Évolution des exportations marocaines des produits de la mer

L’évolution récente des exportations marocaines des produits de la mer montre une tendance haussière, sur la période 2004-2010, aussi bien en valeur qu’en quantité avec un pic de 13,2 milliards de dirhams enregistrés en 2008. La régression en valeur enregistrée en 2009 (-7%), au moment où les exportations en volume ont continué à progresser (+10%), est due principalement à la baisse des prix sur le marché international. Par ailleurs, une baisse remarquable du volume des exportations a été enregistrée en 2011 (-40% en volume et -9% en valeur), suite à la baisse du volume de la production halieutique, dont notamment la production des pélagiques.

La structure des exportations marocaines des produits de la mer

Quatre produits comptent pour 77% des exportations, à savoir les céphalopodes congelés (27%), les conserves de pélagiques composées essentiellement de la sardine (37%), le poisson frais portant essentiellement sur le poisson blanc et les autres poissons (8%) et les crustacés congelés portant principalement sur les crevettes décortiquées (6%).

Répartition des exportations par principaux marchés et produits

Les produits de la mer marocains sont exportés pour une grande part vers l’UE (77% de la valeur totale des exportations des produits de la mer pendant la période 2008-2011). Les exportations destinées à l’UE sont composées à hauteur de 45% du congelé (notamment les céphalopodes et les crustacés), de 30% de conserves et semi-conserves de pélagiques et de 17% du poisson frais.

En outre, l’Afrique constitue actuellement le second plus important marché avec 11% du total exporté, place occupée auparavant par l’Asie qui a enregistré, depuis 2003, une baisse continue de ses importations en produits de la mer en provenance du Maroc. On note également une concentration sur le marché japonais où le congelé représente 76% de la valeur totale des exportations de produits de la mer vers l’Asie.

L’industrie de la conserve de poisson cherche un nouveau souffle à l’export (Le Matin)

Sur le plan des échanges commerciaux des produits de la pêche, le Maroc est l’un des pays les plus actifs à l’export. Cependant, pour les conserveries de poisson, la situation n’est pas toujours facile...

Un des objectifs sectoriels est d’approvisionner la filière de la conserve de poisson à hauteur d’au moins 80% de ses capacités.

L’industrie de la conserve de poisson sort à peine la tête de l’eau. À fin avril, les exportations de la filière affichent une hausse de 32% par rapport à la même période de l’année dernière.

Cette dernière, rappelons-le, s’est clôturée par une chute de 31%.

Les exportations sont passées de 1,2 à 1,59 milliard de DH. Comme à l’accoutumée, la conserve de sardine tire à la hausse les échanges. Elle représente le produit phare qui place le Maroc comme leader mondial sur ce marché et lui attribue une part importante dans les exportations mondiales des produits de la mer.

Mais au-delà de ce facteur, la hausse des exportations est due également à l’approvisionnement qui s’est vu plus régulier. Néanmoins et sur ce dernier point, les professionnels, d’après l’Union nationale des industries de la conserve de poisson (UNICOP), ne se réjouissent pas de cette situation des approvisionnements et la considèrent comme «un déficit structurel».

Selon eux, le secteur n’est approvisionné qu’à hauteur de 50% de sa capacité soit 300.000 à 350.000 tonnes annuellement.

Entre octobre 2010 et fin 2011, le secteur a été touché par une crise d’approvisionnement sans précédent dans l’histoire de l’industrie de la conserve au Maroc. Les chiffres le confirment puisque l’approvisionnement des conserveries en sardines en 2011 a chuté de 35% par rapport à 2010.

Un quota exceptionnel

Après plusieurs échanges entre les opérateurs du secteur et le département ministériel de tutelle, une convention a été signée, en avril dernier, en vue de sauver le secteur. L’accord donne au secteur, à titre exceptionnel pour une durée de 12 mois, un quota de 100 000 tonnes de petits pélagiques.

Dans cette convention, la priorité a été donnée à l’approvisionnement auprès de la flotte de la pêche côtière (lire également encadré) au risque de résilier ledit accord. «C’est une demi-satisfaction.

Le secteur aurait aimé obtenir davantage, vu ses capacités et plutôt en matière fraîche pour une question de disponibilité de bateaux et de coût», est-il indiqué auprès de l’UNICOP. L’Union ajoute qu’une telle opération serait bénéfique pour le secteur si elle pouvait revêtir un caractère pérenne, en attendant la mise en place des mécanismes de la stratégie du Plan Halieutis dont un des objectifs est d’approvisionner la filière de la conserve de poisson à hauteur d’au moins 80% de sa capacité.

Pêche côtière : craintes pour les captures

L’UNICOP sollicite, depuis plusieurs années, l’accès partiel et direct à la ressource tout en s’engageant à prendre toutes les captures usinables auprès de la pêche. «Des requêtes restées sans suite», indique l’Union. Mais bien plus, la convention signée entre les professionnels de la filière et le ministère de tutelle précise explicitement que l’approvisionnement doit se faire en priorité auprès de la pêche côtière et cela au risque de résiliation. Notons, par ailleurs, que le secteur est doté d’une capacité pour traiter le double de ce qu’il reçoit actuellement, soit environ 350 000 tonnes annuellement, exclusivement via la pêche côtière.

Repères

L’accord d’avril dernier donne au secteur, à titre exceptionnel pour une durée de 12 mois, un quota de 100 000 tonnes de petits pélagiques.